CASSE DU CODE DU TRAVAIL
49-3 bis repetita : une sortie par le bas
6 juillet 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
En recourant une nouvelle fois au 49.3, arme constitutionnelle, le Premier Ministre et le Président de la République effectuent un passage en force final sur un projet de loi ultra minoritaire. Pour FORCE OUVRIERE cela constitue de nouveau un véritable déni de démocratie…
Loi travail : des évolutions, mais pas de sortie par le haut !
1 juillet 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Jean-Claude Mailly a déploré, à sa sortie de Matignon, où il rencontrait le premier ministre et la ministre du travail, qu’une sortie par le haut ne se dessine pas. La mobilisation contraint à nouveau le gouvernement à des évolutions Le gouvernement avait fait connaître les évolutions qu’il avait présentées aux députés de la commission des …
RENCONTRE BILATERALE FO A MATIGNON
1 juillet 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Cher(e)s camarades, Comme prévu, à l’initiative du Premier ministre, une délégation FORCE OUVRIERE s’est rendue à Matignon hier. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général, menait la délégation accompagné de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU, Didier PORTE, secrétaire confédéraux assistés de Cristelle GILLARD. L’objet de cette réunion, dans un climat tendu, était pour le Premier ministre (en présence de la Ministre …
LES GUIGNOLS DE L’INFO
1 juillet 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
On ne manque pas d’informations ! Brexit – Loi Travail – Impôts – Sondages en tous genres – déclarations diverses et variées… On ne commentera pas tout aujourd’hui. Il y en a par contre, quelques-unes, que nous pourrons retenir. Le « Président de la République candidat » annonce qu’il va faire bénéficier les « classes …
HIÉRARCHIE DES NORMES ET PRINCIPE DE FAVEUR : COMMENT S’Y RETROUVER ?
1 juillet 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Il existe différentes sources de droit (Constitution, loi, convention collective…) qui régissent les relations entre salariés et employeurs. Elles s’articulent entre-elles de façon hiérarchisée. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Des conventions et accords collectifs peuvent être conclus à différents niveaux (branches, entreprises…)…
DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE
17 juin 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
La Commission Exécutive de FORCE OUVRIERE dénonce les propos du Premier ministre qui, face à un projet de loi multi minoritaire (contesté par 60% de syndicats représentatifs et imposé au 49.3 en première lecture à l’Assemblée Nationale), refuse tout dialogue social. En surfant sur des violences inacceptables que FORCE OUVRIÈRE a toujours fermement condamnées, en …
UNE CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE : L’INTERDICTION !
17 juin 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Ce matin, le garde des sceaux répondant à un journaliste indiquait qu’il n’était pas question d’interdire les manifestations. Un peu plus tard, le premier ministre, « surfant » sur l’événementiel déclarait qu’il fallait que la CGT n’organise plus de manifestations à Paris. Il poussait même le bouchon en indiquant, appuyé par le Président de la …
DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE
20 mai 2016 CASSE DU CODE DU TRAVAIL
Réunie à Paris le 19 mai 2016, la Commission Exécutive de FORCE OUVRIERE réaffirme la revendication de retrait du projet de loi travail. En rupture avec le principe républicain d’égalité de droit, avec l’inversion de la hiérarchie des normes , ce projet est rétrograde et s’inscrit dans une réduction de la couverture conventionnelle des salariés …