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Communiqués Confédéraux

Lettre @ Secteur Retraites N°134

Le gouvernement réinvente la solidarité intergénérationnelle et transforme le salaire différé en salaire remboursé. Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,8 % au 1er octobre 2017…

Veille Juridique du 9 au 13 octobre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Risques professionnels Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017, portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l’année 2016, est paru au JO du 12 octobre 2017…

Veille Juridique du 2 au 6 octobre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Activités syndicales des agents publics Un décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale est paru au JO du 30 septembre. ► Signature électronique Un décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la fiabilité d’une signature électronique est publié au …

Plan d’investissement dans les compétences – Un tour de passe-passe budgétaire habile, mais non créateur d’emplois

Le gouvernement a présenté, le 25 septembre, son plan d’investissement dans les compétences (PIC) consistant en l’affectation de 14,6 milliards d’euros, sur 5 ans, dans la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et des jeunes en situation de décrochage scolaire principalement. La somme allouée à ces actions est certes conséquente, mais …

Chômage : Former c’est nécessaire, créer des emplois de qualité c’est mieux !

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en août 2017 viennent de paraître. Au total, pour toute la France, – DROM incluses – et toutes catégories confondues, on recense ce mois 6 705 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, ce nombre a augmenté en un mois de 0.6% et de 1.5% …

DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans une décision du 25 juillet 1979, le Conseil constitutionnel l’érige en principe général du droit à valeur constitutionnelle…

COMITE CONFEDERAL NATIONAL DE LA CGT FORCE OUVRIERE PARIS, LES 28& 29 SEPTEMBRE 2017 : RESOLUTION

Réuni les 28 et 29 septembre 2017à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23èmeCongrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN…

FO ACTUALITE RETRAITES N°82

Les règles de la retraite ne sont pas compatibles avec le temps politique Les mois qui viennent vont être riches en actualité retraite. Nous aurons d’abord la négociation sur la mise en place du « régime unique » complémentaire pour les salariés du privé : l’échéance est à la mi-novembre. Nous irons à cette négociation …

Lettre @ Secteur Retraites N° 133

Pouvoir d’achat : les retraités se mobilisent le 28 septembre. Cumul emploi-retraite : la CNAV précise les règles du nouveau dispositif d’écrêtement. Prise en compte des périodes de service civique pour la retraite. Préretraite prévue par un accord collectif et discrimination. Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire à la réforme des retraites. Rapport d’activité 2016 de …

Veille Juridique du 18 au 22 septembre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Ordonnances « Macron » : réforme du code du travail La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation, à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au JO du 16 septembre. ► Loi pour la confiance dans la vie politique La loi n°2017-1339 du …

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