Site de l'Union Départementale Force Ouvrière Essonne
Informations

Veille Juridique

Veille Juridique du 12 au 16 juin 2017

Textes législatifs et réglementaires ► TPE : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles L’arrêté du 1er juin 2017, portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021, est paru au JO du 15 juin. Un rectificatif a été publié au JO du 16 juin.

Veille Juridique du 6 au 9 juin 2017

Textes législatifs et réglementaires ► TPE : commissions paritaires régionales interprofessionnelles L’arrêté du 30 mai 2017, portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2017, et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres, est paru au JO du 8 juin.

Veille Juridique du 22 mai au 2 juin 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Retraite anticipée pour handicap Le décret n°2017-999 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai, assouplit les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap. Le décret fixe les conditions d’examen de la situation de l’assuré qui justifie des durées d’assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs …

Veille Juridique du 15 au 19 mai 2017

Textes législatifs et réglementaires ►Action de groupe Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est paru au JO du …

Veille Juridique du 9 au 12 mai 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Désignation des conseillers prud’hommes : attribution des sièges et calendrier du dépôt des candidatures L’arrêté du 5 mai 2017, portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2018-2021, est paru au JO du 10 mai. …

Veille Juridique du 2 au 5 mai 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Formation des conseillers prud’hommes Le décret n°2017-684 du 28 avril 2017, relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud’hommes, est paru au JO du 30 avril et précise notamment le régime des autorisations d’absence. L’arrêté du 28 avril 2017, fixant le contenu du programme de la formation initiale …

Veille Juridique du 24 au 28 avril 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Interdiction de vapoter Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, est paru au JO du 27 avril. L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, …

Veille Juridique du 17 au 21 avril 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Lanceurs d’alerte Le décret n°2017-564 du 19 avril 2017, relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé, ou des administrations de l’Etat, est paru au JO du 20 avril. Le texte entrera en vigueur …

Veille Juridique du 3 au 14 avril 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Justice du XXIe siècle Un rectificatif à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est paru au JO du 8 avril. ► Greffes des tribunaux Un décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des …

Veille Juridique du 27 au 31 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Durée du travail du personnel roulant Le décret n°2017-393 du 24 mars 2017, relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière, est paru au JO du 26 mars. Il adapte certaines dispositions du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime …

1 2 3 10 »

Archives

Adhérez !

carte adherent FO

PAGETOP
Copyright © U.D.F.O. 91 All Rights Reserved.
Powered by WordPress & BizVektor Theme by Vektor,Inc. technology.