Site de l'Union Départementale Force Ouvrière Essonne
Informations

Veille Juridique

Veille Juridique du 3 au 14 avril 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Justice du XXIe siècle Un rectificatif à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est paru au JO du 8 avril. ► Greffes des tribunaux Un décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des …

Veille Juridique du 27 au 31 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Durée du travail du personnel roulant Le décret n°2017-393 du 24 mars 2017, relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière, est paru au JO du 26 mars. Il adapte certaines dispositions du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime …

Veille Juridique du 20 au 24 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Contrat de professionnalisation sans obligation de qualification Un arrêté du 8 mars 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 74 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est …

Veille Juridique du 13 au 17 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle Le décret n°2017-321 du 10 mars 2017, paru au JO du 12 mars, révise la liste des fonctions ouvrant droit au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle. ► Emplois d’avenir à La Réunion Un arrêté du 7 mars …

Veille Juridique du 13 au 17 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle Le décret n°2017-321 du 10 mars 2017, paru au JO du 12 mars, révise la liste des fonctions ouvrant droit au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle. ► Emplois d’avenir à La Réunion Un arrêté du 7 mars …

Veille Juridique du 6 au 10 mars 2017

Jurisprudence ► Licenciement pour insuffisance professionnelle Lorsque l’insuffisance de résultat n’est pas imputable aux capacités de l’intéressée, mais à des absences de personnel au sein du bureau dont elle avait la responsabilité, et au fait qu’elle-même, après son congé maternité, n’avait repris son activité qu’à temps partiel, le licenciement prononcé est sans cause réelle et …

Veille Juridique du 27 février au 3 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme Le décret n°2017-266 du 28 février 2017, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme, est paru au JO du 2 mars. ► Compte personnel d’activité (CPA) Le décret …

Veille Juridique du 20 au 24 février 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Navigation intérieure Le décret n°2017-200 du 17 février 2017, relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure, est paru au JO du 19 février. ► Contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Le décret n°2017-199 du 16 février 2017, relatif à l’exécution …

Veille Juridique du 13 au 17 février 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Apprentissage Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est paru au JO du 11 …

Veille Juridique du 6 au 10 février 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Réforme des minima sociaux Les décrets n°2017-122 et n°2017-123 du 1er février 2017, publiés au JO du 2 février, prévoient des mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité…

1 2 3 10 »

Archives

Adhérez !

carte adherent FO

PAGETOP
Copyright © U.D.F.O. 91 All Rights Reserved.
Powered by WordPress & BizVektor Theme by Vektor,Inc. technology.