Veille Juridique
Veille juridique du 07 au 12 décembre 2015
15 décembre 2015 Veille Juridique
Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Fonction publique – Apprentissage Le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 qui définit la procédure de dérogation permettant …
Veille juridique du 30 novembre au 04 décembre 2015
11 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Formation professionnelle – Alternance – Agriculture Trois arrêtés du 25 novembre 2015 fixent …
Veille juridique du 23 au 27 novembre 2015
1 décembre 2015 Veille Juridique
Cotisations sociales Un arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d’œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015 a été publié au JO du 25 novembre 2015 (NOR : DEVT1507416A). ► Formation professionnelle – Agriculture Le décret n°2015-1519 du …
Veille juridique du 09 au 13 novembre 2015
16 novembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Fonction publique Les décrets n°2015-1451, n°2015-1452 et n°2015-1459 du 10 novembre 2015, portant sur les exceptions relatives à l’application du principe de l’acceptation tacite de l’administration en cas de silence gardé pendant plus de deux mois ont été publiés au JO du 11 novembre 2015. Ils portent respectivement sur les …
Veille juridique du 02 au 06 novembre 2015
16 novembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Obligation de rechercher un repreneur Le décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 qui précise l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement issue de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange » a été publié au …
Veille Juridique du 26 octobre au 30 octobre 2015
2 novembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Crédit d’heures Le décret n°2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d’heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires a été publié au JO du 27 octobre 2015.
Veille juridique du 12 au 16 Octobre
19 octobre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Tribunaux administratifs – CHSCT Un arrêté du 5 octobre 2015 qui fixe un contingent annuel d’autorisations d’absence permettant l’exercice des missions des membres du CHSCT spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été publié au JO du 10 octobre 2015 (NOR: JUSE1521124A). ► Demandeurs d’emploi Le décret …
Veille juridique du 05 octobre au 09 octobre 2015
15 octobre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Mayotte – IAE et Pôle emploi Le décret n°2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l’insertion par l’activité économique et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte est paru au JO du 3 octobre 2015. Il précise les modalités d’organisation de l’IAE et les …
Veille juridique du 28 sept au 02 oct 2015
6 octobre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Travail dominical Mayotte : indemnisation du chômage Jurisprudence Travail des détenus CDD successifs Emploi à domicile / Temps partiel Vie personnelle / vie professionnelle Date d’effet de la levée de la clause de non-concurrence Clause de non-concurrence et transfert d’entreprise Déclaration de la CNIL Inaptitude professionnelle Changement d’affectation Licenciement F O …
Veille juridique du 21 au 25 Septembre 2015
1 octobre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Formation à la sécurité L’arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est paru au JO du 22 septembre 2015
