Veille Juridique
Veille juridique du 14 au 18 sept
22 septembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Formation des conseillers prud’hommes Jurisprudence Règlement intérieur autorisant les tests salivaires Inaptitude – Portée du recours contre l’avis du médecin du travail Licenciement disciplinaire QPC – Obligation d’emploi de travailleurs handicapés QPC – Financement des organisations syndicales QPC – Paiement de frais d’expertise par l’employeur Focus de la veille juridique Nouvelle …
Veille juridique du 07 au 11 septembre
14 septembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Extension d’une convention collective Jurisprudence PSE et montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse PSE et différence de traitement Temps de déplacement d’un salarié itinérant Focus de la veille juridique L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature …
Veille juridique du 13/07 au 04/09/2015 – N°58
7 septembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Chômage intempéries BTP Un arrêté du 29 juin 2015 publié au JO du 9 juillet fixe les paramètres de calcul de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du chômage intempéries du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (NOR: ETSD1511097A). ► Prime transitoire de solidarité Le …
Veille juridique du 06 au 10 juillet
20 juillet 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Aide à l’embauche dans les TPE Contrat de génération pour l’agriculture Suppression de l’« aide aux emplois francs » Jurisprudence Détachement Prise d’acte Médecin du travail Grève QPC Focus de la veille juridique Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles !
veille juridique du 29 juin au 03 juillet
7 juillet 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Droit international Formation professionnelle Taux d’intérêt légal Régime d’assurance maternité Apprentissage Amiante Jurisprudence CHSCT Opposabilité des documents rédigés en anglais Egalité de traitement Salaire Sanction disciplinaire Salariés protégés Indemnité de congés payés Stagiaire Focus de la veille juridique Remplacement en cascade et CDD sans terme précis
Veille juridique du 22 juin au 26 juin 2015
30 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Représentativité Un arrêté du 12 juin 2015, paru au JO du 20 juin, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention nationale des télécommunications. ► Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire Le décret n°2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et …
Veille juridique du 15 au 19 Juin
25 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Représentativité patronale Déclaration des travailleurs handicapés AT/MP Portage salarial Maladie professionnelle Déclarations sociales des employeurs Jurisprudence Frais de déplacement des IRP Harcèlement moral Harcèlement moral et rupture du contrat d’apprentissage Temps partiel CHSCT Rupture conventionnelle Plan de sauvegarde de l’emploi Origine professionnelle d’un suicide au domicile Focus de la veille juridique …
Veille juridique du 01 au 05 Juin
12 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Protection de la santé des salariés Le volontariat associatif Formation professionnelle Indemnités journalières de maladie Santé au travail Jurisprudence Droit d’opposition Résiliation judiciaire Contrat de travail intermittent Congés payés Ordre des licenciements Rupture conventionnelle Communications syndicales Focus de la veille juridique Les dernières précisions jurisprudentielles en matière de transfert conventionnel
Veille juridique du 26 au 29 Mai
2 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Plan National Canicule 2015 Jurisprudence Licenciement et maladie Résiliation judiciaire Sanction disciplinaire Cession de PME Focus de la veille juridique La liberté d’expression des salariés sur internet sous haute protection du juge !
Veille juridique du 11 au 22 Mai
26 mai 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Aucune actualité Jurisprudence Portage salarial Elections professionnelles Dispense de préavis Temps partiel modulé Inaptitude professionnelle Inaptitude professionnelle et reclassement Heures de délégation Prise d’acte Auto-entrepreneur / contrat de travail Dispositif de surveillance Focus de la veille juridique L’indemnisation des congés payés conventionnels : « le parcours du combattant » !
