La Force Syndicale en Essonne
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Veille Juridique

Veille juridique du 04 au 08 Mai

Textes législatifs et réglementaires Présomption de salariat Jurisprudence Vote par correspondance Inspection du travail Salarié protégé Force majeure Elections professionnelles Sanction disciplinaire Focus de la veille juridique Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?

Veille Juridique du 27 avril au 30 mai 2015

Textes législatifs et réglementaires ► Stagiaires de la formation professionnelle Un décret n°2015-466 du 23 avril 2015 précise les compétences respectives de l’Etat et du Conseil régional sur l’organisation et le financement des formations en faveur notamment des personnes handicapées (JO du 26-4-15). Jurisprudence ► Contrat unique d’insertion (CUI) Il est de jurisprudence constante que …

Veille juridique du 20 au 24 Avril

Textes législatifs et réglementaires Apprentis mineurs Sécurisation de l’emploi Jurisprudence Annulation des élections professionnelles et CHSCT Travail dissimulé Clause de garantie d’emploi Transaction Cannabis au travail UES Violation du statut protecteur Licenciement nul Focus de la veille juridique N’oubliez pas d’informer votre nouvel employeur de l’existence de votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise …

Veille juridique du 13 au 17 Avril

Textes législatifs et réglementaires Le décret n°2015-422 du 14 avril 2015, publié au JO du 16 avril, définit les conditions d’avancement, d’échelon, de grade, et de promotion applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom bénéficiant pour l’exercice de mandats syndicaux, d’une décharge d’activité accordée pour une durée égale ou supérieure à 50% de leur …

Veille juridique du 06 au 10 Avril

Textes législatifs et réglementaires Aucune actualité législative et réglementaire cette semaine Jurisprudence Inaptitude professionnelle Licenciement d’un salarié protégé et information du CE Contrôle d’alcoolémie Conservation des documents de l’entreprise Focus de la veille juridique Un nouveau tournant dans le recours aux CDD !

Veille juridique du 30 mars au 03 Avril

Textes législatifs et réglementaires Comité d’entreprise Décision administrative Détachement des travailleurs Elus locaux et statut protecteur Portage salarial Jurisprudence RTT Heures de délégation Temps de pause CDD Procédure statutaire de licenciement Discrimination fondée sur le sexe Procédure disciplinaire conventionnelle Licenciement d’un salarié protégé Assurance maladie et droit d’option des salariés frontaliers Désignation des DS Focus …

Veille juridique du 23 au 27 Mars 2015

Textes législatifs et réglementaires Cesu Jurisprudence Travail temporaire Contrat de sécurisation professionnelle Compte épargne-temps Bulletin de paie Focus de la veille juridique Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ?

Veille juridique du 16 au 20 Mars 2015

Textes législatifs et réglementaires Stage Compte de pénibilité Jurisprudence Convention d’assurance chômage Mise à pied conservatoire Syndicat catégoriel Préavis Prise d’acte de la rupture Focus de la veille juridique L’employeur n’est pas libre de renoncer à la clause de non-concurrence n’importe comment

Veille juridique du 09 au 13 Mars 2015

Textes législatifs et réglementaires Comité national de la négociation collective Jurisprudence Démission et préavis Rupture conventionnelle Prise d’acte de la rupture Avis d’inaptitude Discrimination et harcèlement Dommages et intérêts sollicités par le CHSCT Sanction pécuniaire Vote électronique et sanction de la CNIL Focus de la veille juridique Rupture conventionnelle et licenciement

Veille juridique du 23 au 27 Février

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Subventions aux organisations syndicales Jurisprudence Obligation de reclassement Ouverture dominicale des enseignes de bricolage Gestion des ASC par un tiers Régime fiscal et social des indemnités de rupture Obligation de loyauté Primes d’un agent public bénéficiant d’une décharge syndicale Recours aux CDD successifs pour les intermittents Focus de …

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