Communication
Protection des lanceurs d’alerte : FO-Cadres se félicite de sa validation par le Conseil Constitutionnel
14 décembre 2016 Communication
Le Conseil Constitutionnel a validé hier les dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Il a précisé, que le dispositif vise les « seuls lanceurs d’alerte procédant à un …
Communiqué : Délibéré TGI PARIS. GROUPE CHARLES ANDRE/ ORGANISATIONS SYNDICALES
6 décembre 2016 Communication
Durant l’année 2015, les Organisations Syndicales des salariés du Transport CGT, FO/UNCP, ont à plusieurs reprises manifesté leur mécontentement sur les propositions indécentes d’augmentation de salaire de la partie patronale. Le lieu de travail et d’exploitation des salariés du transport étant la route, c’est tout naturellement que les OS ont appelé à en faire la …
Air France : La FEETS-FO dénonce la répression antisyndicale
6 décembre 2016 Communication
Le verdict du tribunal correctionnel de Bobigny, concernant les quinze salariés d’Air France traduits devant la justice suite à la manifestation du 15 octobre 2015, a été annoncé. La Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE (FEETS-FO) se félicite des deux relaxes prononcées. Elle dénonce, par contre, les condamnations de …
ACTUALITES EUROPE INTERNATIONAL – Lettre Electronique N°37
6 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Sommaire – La CES adopte sa plateforme revendicative pour l’avenir de l’Europe – La très timide évolution de la Commission européenne vers la relance budgétaire – Une décision de la CJUE favorables aux travailleurs va conduire l’Espagne à revoir sa législation sur les contrats précaires – L’harmonisation fiscale européenne : un projet en demi-teinte – …
Veille Juridique du 28 novembre au 2 décembre 2016
6 décembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Report des élections TPE Le décret du 1er septembre 2016 (n°2016-1193) avait fixé la période d’ouverture du vote pour les élections TPE du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016. Le décret du 24 novembre 2016 (n°2016-1594) modifie le décret du 1er septembre en reportant les élections TPE (JO …
La visite médicale en prend pour 5 ans
30 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
FORCE OUVRIERE, membre du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail doit se prononcer jeudi 1er décembre sur le projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail (décret en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Sans surprise, FORCE OUVRIERE votera contre ce projet qui favorise et justifie le démantèlement …
SMIC : d’illusion en désillusion pour les salariés. Encore une fois, le groupe d’experts appelle à la prudence…
30 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Depuis 2006, les rapports annuels du groupe d’experts chargé de conseiller le Gouvernement sur les augmentations du SMIC préconisent de ne pas accorder de coup de pouce et de s’en tenir au mécanisme de revalorisation légale. Le rapport provisoire qui vient d’être rendu ne fait malheureusement pas exception, même s’il convient de noter que ce …
Veille Juridique du 21 au 25 novembre 2016
30 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Modernisation de la justice La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est parue au JO du 19 novembre. Elle prévoit notamment l’action de groupe pour discrimination au travail. ► Décrets d’application de la loi « Travail » Les décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 …
