Communication

Veille Juridique du 14 au 18 novembre 2016

24 novembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Formation professionnelle des adultes (ex-Afpa) L’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 crée, au sein du service public de l’emploi, l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cet établissement prend la suite de l’Afpa qui était une association et devient un Epic (JO du 11 novembre). Le décret n°2016-1539 …

Discriminations : Patience et longueur de temps…

17 novembre 2016 Communiqués Confédéraux

Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le 2ème rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes. Si FORCE OUVRIERE salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de …

Légère amélioration mais une précarisation qui perdure

16 novembre 2016 Communiqués Confédéraux

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi viennent de paraître. Au total, pour toute la France (DOM incluses), on recense ce mois 6 573 100 personnes inscrites à Pôle Emploi, toutes catégories confondues, un chiffre qui recule légèrement de 0,6% sur un mois. En ce sens, le nombre de demandeurs d’emploi …

Projet de décret dit « DRH de l’Etat » : Pour FO c’est NON !

16 novembre 2016 Fonctions Publiques

Le projet de décret relatif au renforcement des ressources humaines dans la Fonction publique (dit DRH de l’Etat) doit être présenté au CSFPE du 14 novembre 2016. Ce projet de décret transforme fondamentalement le décret n° 2008-1413 relatif à la DGAFP. Ce projet de décret est l’outil permettant au gouvernement de piloter la mise en …

Veille Juridique du 7 au 10 novembre 2016

16 novembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Code de déontologie – SNCF et RATP Le décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016 crée un code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (JO du 6 novembre). ► Saisine de l’administration par voie électronique Le décret n°2016-1494 du 4 novembre …

PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…

15 novembre 2016 Fonctions Publiques

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades…

Soutien de la Confédération FO à la grève des agents de la DGFIP

14 novembre 2016 Communiqués Confédéraux

La Confédération FO soutient pleinement la fédération et le syndicat FO des finances qui font du 15 novembre une journée de grève et de mobilisation et appellent à faire de cette journée « une DGFIP morte »…

Veille Juridique du 31 octobre au 4 novembre 2016

10 novembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► CPA Le décret rectificatif n°2016-1367 du 12 octobre 2016, relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité, est paru au JO du 29 octobre. ► Travail des étrangers Le décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016, pris pour l’application de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016, et portant …

Revendiquer l’égalité salariale le 7 novembre à 16h34

10 novembre 2016 Communiqués Confédéraux

Selon l’observatoire des inégalités, les écarts salariaux inexpliqués entre les femmes et les hommes et relevant d’une discrimination pure s’élèvent à environ 11%. Des collectifs féministes ont ainsi calculé qu’à partir d’aujourd’hui 7 novembre à 16h34, les femmes françaises travailleront “bénévolement” jusqu’à la fin de l’année. En effet, les 38,2 jours ouvrés restant représentent la …

COP 22 : POUR UNE CONCRETISATION DE L’ACCORD DE PARIS Y COMPRIS SOCIALEMENT !