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Veille Juridique du 3 au 7 octobre 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Financement du paritarisme Le décret n°2016-1306 du 3 octobre 2016, relatif au report des crédits versés au titre de l’année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social, est paru au JO du 5 octobre. ► Prud’hommes Un arrêté du 4 octobre 2016 (NOR: ETST1628183A), portant …

Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle : des engagements intéressants…mais à tenir !

À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2016 à 2020. Présenté comme s’inscrivant dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les …

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SYNDICAT FO AP-HP

Depuis deux jours, la presse s’agite autour du rapport de la Cour des Comptes sur l’AP-HP. Nous sommes en droit de nous interroger sur le but recherché avec la publication de ce rapport. Au moment où le gouvernement exige plus de 4 milliards de coupes budgétaires dans la santé, il tombe à pic pour faire …

Emploi des jeunes : Force Ouvrière s’étonne du contenu du rapport de la Cour des Comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique intitulé « L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides ». Ce rapport apporte des éléments d’information intéressants notamment sur le nombre de jeunes dans les dispositifs de la politique publique de l’emploi ainsi que sur les engagements financiers. A cet …

RESOLUTION : COMITE CONFEDERAL NATIONAL DE LA CGT FORCE OUVRIERE PARIS, LES 29 & 30 SEPTEMBRE 2016

Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours. POUR L’ABROGATION DE LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités …

Compte personnel de formation : les fédérations de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires claquent la porte.

Une nouvelle fois, la DGAFP faisant fi des demandes et revendications répétées de nos organisations syndicales tente d’imposer la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans la continuité du DIF (droit individuel à la formation). Ce nouveau système n’apporte rien de plus aux agents et crée de nombreuses incertitudes. En effet, rien …

SNPFO : Débrayages aux prises de service et plus de 3000 personnels devant les portes des établissements pénitentiaires

A l’appel du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, la France Pénitentiaire s’est fortement mobilisée ce jeudi 29 septembre 2016, jour de la présentation du budget Justice, pour protester publiquement et non en catimini, contre la sous-estimation de la crise qui vise l’Administration Pénitentiaire. Ce mouvement national légitime, était nécessaire compte tenu des terribles événements que …

Veille Juridique du 26 au 30 septembre 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Rectificatif de la loi « Travail » Un rectificatif a été apporté à la loi « Travail » n°2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 24-9-16). ► Assurance vieillesse Le décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016, relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au …

Lettre électronique N°36 – 30 septembre 2016 – Actualité Europe International

Une Europe en miettes ? Une crise protéiforme (crise économique, crise sociale, crise des réfugiés, crise politique, rejet des peuples) traverse l’Union européenne. Les chemins pour en sortir semblent étroits, et pourtant, à défaut de pistes sérieuses pour repenser une véritable Europe sociale, c’est la désagrégation complète du projet européen qui risque de se profiler. …

Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé

Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques. FORCE OUVRIERE constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant …

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