Communication
Veille Juridique du 13 au 17 mars 2017
21 mars 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle Le décret n°2017-321 du 10 mars 2017, paru au JO du 12 mars, révise la liste des fonctions ouvrant droit au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle. ► Emplois d’avenir à La Réunion Un arrêté du 7 mars …
Lettre @ Secteur Retraites N°124
17 mars 2017 Communiqués Confédéraux
Établissements de retraite : étranglement programmé ! Avec mes-aides.gouv.fr, évaluez vos droits aux aides sociales !
Établissements de retraite : étranglement programmé !
13 mars 2017 Communiqués Confédéraux
Alors même que les retraités étaient nombreux dans la rue le 7 mars pour soutenir les personnels hospitaliers et d’action sociale en grève, les responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mesuraient les conséquences des dispositions nouvelles introduites par la loi d’adaptation de la société du vieillissement (ASV). La loi ASV a introduit …
COMMUNIQUE DE LA CE DE L’UD FO 91 DU 9 MARS 2017
13 mars 2017 Communiqués UD 91
La Commission Exécutive de l’Union Départementale Force Ouvrière de l’Essonne se félicite du succès de la manifestation nationale organisée le 7 mars à Paris par les Fédérations FO, CGT et SUD de la Santé et de l’Action Sociale, rejointes par les Syndicats des Territoriaux, des Organismes sociaux, de l’Education nationale…
Lettre @ Secteur Retraites N°123
13 mars 2017 Communiqués Confédéraux
Une enquête nationale sur l’offre de protection sociale des entreprises Journée nationale de mobilisation pour la défense et l’amélioration des retraites le 30 mars 2017 Santé, social, service public : action nationale le 7 mars Journée « S’expatrier, mode d’emploi » à Paris le vendredi 10 mars 2017 Des spécialistes de la retraite au forum …
Veille Juridique du 6 au 10 mars 2017
13 mars 2017 Veille Juridique
Jurisprudence ► Licenciement pour insuffisance professionnelle Lorsque l’insuffisance de résultat n’est pas imputable aux capacités de l’intéressée, mais à des absences de personnel au sein du bureau dont elle avait la responsabilité, et au fait qu’elle-même, après son congé maternité, n’avait repris son activité qu’à temps partiel, le licenciement prononcé est sans cause réelle et …
Veille Juridique du 27 février au 3 mars 2017
13 mars 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme Le décret n°2017-266 du 28 février 2017, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme, est paru au JO du 2 mars. ► Compte personnel d’activité (CPA) Le décret …
Communiqué Commun des Retraités : Journée du 30 Mars 2017
3 mars 2017 Communiqués Confédéraux
La question de l’amélioration des conditions de vie des retraité(e)s est, aujourd’hui, la grande absente des débats politiques et donc des médias. Pour ne pas se résigner à cette invisibilité, le groupe des 9 a organisé, le 13 janvier au CESE à Paris, un colloque qui a réuni 300 de ses militants. Deux tables rondes …
8 MARS 2017 JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES
3 mars 2017 Communiqués Confédéraux
En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale des droits des femmes, la Confédération FO pointe l’incohérence des diverses politiques publiques qui ont été menées ces dernières années en matière d’égalité professionnelle…
LE DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES MULTINATIONALES FRANCAISES ON AVANCE !
1 mars 2017 Communiqués Confédéraux
Après plus de 3 ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux. Ainsi, pour la première fois, les entreprises françaises de …
