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CSE – Elections Professionnelles

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En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée une instance unique appelée comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés (art. L 2311-2 nouveau du code du travail). Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés, cette instance exerce les fonctions anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Afin de préparer au mieux l’ensemble de ces élections, FO met à votre disposition plusieurs outils.

TEL 01 60 78 15 57

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