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Veille Juridique du 13 au 17 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle Le décret n°2017-321 du 10 mars 2017, paru au JO du 12 mars, révise la liste des fonctions ouvrant droit au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle. ► Emplois d’avenir à La Réunion Un arrêté du 7 mars …

ÉVRY – ON NE LÂCHE RIEN

Ce samedi 18 mars 2017, à l’initiative de 7 organisations syndicales, se tenait un meeting à la Bourse du Travail d’Evry pour fêter le 30ème anniversaire de cette bourse du travail mais également pour s’opposer à la volonté du conseil départemental de « virer » les organisations syndicales des locaux. Plusieurs centaines de militants participaient …

Établissements de retraite : étranglement programmé !

Alors même que les retraités étaient nombreux dans la rue le 7 mars pour soutenir les personnels hospitaliers et d’action sociale en grève, les responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mesuraient les conséquences des dispositions nouvelles introduites par la loi d’adaptation de la société du vieillissement (ASV). La loi ASV a introduit …

BRICORAMA : les salariés victimes de BOURRELIER et de la CFDT

Après avoir levé le stylo pour annoncer leur signature dès la première réunion de négociation dans la branche du bricolage dans le cadre du décret Sapin (30 décembre 2013) qui permet à toutes les entreprises du bricolage d’ouvrir le dimanche, la CFDT se plaint au niveau de Bricorama. Aucune nouvelle fraiche dans leur déclaration dans …

COMMUNIQUE DE LA CE DE L’UD FO 91 DU 9 MARS 2017

La Commission Exécutive de l’Union Départementale Force Ouvrière de l’Essonne se félicite du succès de la manifestation nationale organisée le 7 mars à Paris par les Fédérations FO, CGT et SUD de la Santé et de l’Action Sociale, rejointes par les Syndicats des Territoriaux, des Organismes sociaux, de l’Education nationale…

Lettre @ Secteur Retraites N°123

Une enquête nationale sur l’offre de protection sociale des entreprises Journée nationale de mobilisation pour la défense et l’amélioration des retraites le 30 mars 2017 Santé, social, service public : action nationale le 7 mars Journée « S’expatrier, mode d’emploi » à Paris le vendredi 10 mars 2017 Des spécialistes de la retraite au forum …

Veille Juridique du 6 au 10 mars 2017

Jurisprudence ► Licenciement pour insuffisance professionnelle Lorsque l’insuffisance de résultat n’est pas imputable aux capacités de l’intéressée, mais à des absences de personnel au sein du bureau dont elle avait la responsabilité, et au fait qu’elle-même, après son congé maternité, n’avait repris son activité qu’à temps partiel, le licenciement prononcé est sans cause réelle et …

Veille Juridique du 27 février au 3 mars 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme Le décret n°2017-266 du 28 février 2017, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud’homme, est paru au JO du 2 mars. ► Compte personnel d’activité (CPA) Le décret …

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