C’est par une décision en date du 4 août, rendue à peine 15 jours après sa saisine, que le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi Travail.
Il a validé la procédure parlementaire et le recours au 49-3, interprétant strictement la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a considéré qu’à partir du moment où le texte est passé en Conseil des ministres, la procédure a été respectée même si ce texte est passé de 52 à pas moins de 123 articles sans aucune discussion devant les assemblées parlementaires, et sans être passé par une négociation préalable avec les organisations syndicales pourtant imposée par l’article L 1 du code du travail…
Loi Travail Recours Conseil Constitutionnel 05082016
Loi-Travail-recours-conseil-constitutionnel-05082016.pdf
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