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Tags : textes législatifs et réglementaires

Veille juridique du 23 au 27 Février

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Subventions aux organisations syndicales Jurisprudence Obligation de reclassement Ouverture dominicale des enseignes de bricolage Gestion des ASC par un tiers Régime fiscal et social des indemnités de rupture Obligation de loyauté Primes d’un agent public bénéficiant d’une décharge syndicale Recours aux CDD successifs pour les intermittents Focus de …

Veille juridique du 16 au 20 Février 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Particuliers employeurs Formation professionnelle Jurisprudence Prise d’acte de la rupture Période d’essai Assiette de calcul de l’indemnité de licenciement Rupture anticipée du CDD Clause de non-concurrence Rémunération Modification du règlement intérieur Salaire minimal garanti aux travailleurs détachés Clauses de désignation Préavis de grève dans les services publics Focus …

Veille juridique du 19 au 23 janvier 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Gratification des stagiaires Jurisprudence Lettre notifiant le licenciement Gérant non salarié et statut protecteur Preuve des heures supplémentaires accomplies Licenciements économiques et consultation Contrat de professionnalisation Visite de reprise sollicitée par le salarié Prise d’acte de la rupture Travail dissimulé Absence de faute grave Focus La durée maximale …

Veille Juridique du 12 au 16 janvier 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Cumul emploi-retraite Formation économique, sociale et syndicale Aide juridictionnelle Accord national interprofessionnel relatif au CSP Jurisprudence Reconnaissance du co-emploi Absence de faute lourde en cas de détournements de fonds Protection du RS au CE Changement de secteur géographique d’un salarié protégé Géolocalisation Annulation de la désignation d’un DS …

Veille Juridique du 15 au 19 décembre 2014

Veille juridique , contenu: Textes législatifs et réglementaires Désignation des conseillers prud’hommes Droits à la retraite des apprentis Compte épargne-temps Retraite progressive Jurisprudence Temps de pause et de trajet Crédit d’heures Fautes commises pendant la période d’essai et licenciement Mandat et présentation de candidats aux élections Requalification du CDD en CDI et du temps partiel …

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