Textes législatifs et réglementaires
► Financement des organisations professionnelles d’employeurs
Le décret n°2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d’employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle par l’association gestionnaire du fonds paritaire national est paru au JO du 17 mars dernier.
► Conseil national de l’inspection du travail
Le décret n°2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail est paru au JO du 16 mars dernier….
84 Veille Juridique Du 14.03.16 Au
84_Veille_juridique_du_14.03.16_au_18.03.16.01.pdf
Version: 18.03.16.01
84_Veille_juridique_du_14.03.16_au_18.03.16.01.pdf
Version: 18.03.16.01
