Textes législatifs et réglementaires
► Chômage intempéries BTP
Un arrêté du 29 juin 2015 publié au JO du 9 juillet fixe les paramètres de calcul de la cotisation due par les entreprises de BTP au
titre du chômage intempéries du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (NOR: ETSD1511097A).
► Prime transitoire de solidarité
Le décret n°2015-860 du 15 juillet 2015, instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi, est
paru au JO du 16 juillet dernier. Il définit les conditions d’attribution, de calcul et de versement de ladite prime par Pôle emploi.

58 - Veille Juridique Du 13.07.15 Au 04
58 - Veille Juridique Du 13.07.15 Au 04
58 - Veille juridique du 13.07.15 au 04.09.15.pdf
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