Veille juridique, contenu:

Textes législatifs et réglementaires

  • Gratification des stagiaires

Jurisprudence

  • Lettre notifiant le licenciement
  • Gérant non salarié et statut protecteur
  • Preuve des heures supplémentaires accomplies
  • Licenciements économiques et consultation
  • Contrat de professionnalisation
  • Visite de reprise sollicitée par le salarié
  • Prise d’acte de la rupture
  • Travail dissimulé
  • Absence de faute grave

Focus

La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée par le règlement intérieur

34 - Veille Juridique Du 19.01.15 Au 23
34 - Veille Juridique Du 19.01.15 Au 23
34 - Veille juridique du 19.01.15 au 23.01.15.pdf
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