Veille juridique , contenu:

Textes législatifs et réglementaires

  • Désignation des conseillers prud’hommes
  • Droits à la retraite des apprentis
  • Compte épargne-temps
  • Retraite progressive

Jurisprudence

  • Temps de pause et de trajet
  • Crédit d’heures
  • Fautes commises pendant la période d’essai et licenciement
  • Mandat et présentation de candidats aux élections
  • Requalification du CDD en CDI et du temps partiel en temps plein
  • Passage du congé parental à une activité à temps partiel
  • Forfait en jours dans les banques
  • Harcèlement moral
  • Obésité et discrimination

F O C U S

Complément d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle homologuée

31 - Veille Juridique Du 15.12 Au 19.12
31 - Veille Juridique Du 15.12 Au 19.12
31 - Veille juridique du 15.12 au 19.12.pdf
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