SNMH-FO

1. Parce qu’être syndiqué, c’est ne plus être seul : pour que soient défendus devant les directions, le CNG, ou les tribunaux les droits des praticiens en difficulté, parfois menacés ou persécutés par la hiérarchie. Les conditions de travail se dégradent avec, pour conséquence, une pénibilité accrue, des burn out en série, des suicides de professionnels qui se multiplient (ceux que l’on connaît et ceux qui restent sous silence).

2. Parce que les médecins ont besoin que leurs droits leur soient rappelés et soient défendus collectivement comme n’importe quels salariés.

3. Pour se battre contre la division entre médecins et entre les médecins et le reste du personnel hospitalier, et qu’unis, nous soyons plus forts. Syndiquer TOUS les médecins hospitaliers, quels que soient leurs statuts, leurs spécialités dans un même syndicat est indispensable.

4. Pour se battre contre la loi santé de Marisol Touraine et la mise en place des GHT qui vont aggraver cette situation.

5. Parce que la grève le 26 septembre appelée avec d’autres intersyndicales pour une revalorisation et une véritable reconnaissance du travail des médecins était nécessaire.

6. Parce qu’il y a la grève avec tous les autres agents de la fonction publique hospitalière le 8 novembre avec les fédérations FO, CGT et SUD de la santé, contre la destruction des hôpitaux, pour le blocage des GHT. Pour se battre avec les syndicats de personnel contre l’austérité dans les hôpitaux, la réduction de l’offre de soins, les suppressions de postes, les fermetures de lits d’hospitalisation.

7. Pour se battre contre la loi Travail qui casse le code du travail et constitue une menace contre notre statut.

8. Pour que les médecins hospitaliers soient unis avec les personnels et les autres salariés. Le SNMH FO est membre d’une fédération de personnel (Fédération des Services Publics et de Santé ) et une confédération nationale avec l’ensemble des salariés (confédération FO).

9. Parce que le numerus clausus des études médicales n’est toujours pas supprimé alors que les déserts médicaux servent de prétexte à la suppression des services, des lits, des hôpitaux. Le SNMH FO demande la suppression du numerus clausus des études médicales.

10. Parce que les médecins ont besoin d’un syndicat indépendant et qu’un syndicat indépendant de médecins ne peut fonctionner sans eux, pour défendre notre indépendance professionnelle, nos obligations déontologiques, et les droits des malades.

Syndiquez vous, adhérez au SNMH FO !

10 raisons de se syndiquer au SNMH FO PDF

bulletin adhésion 2016

La situation des médecins dans les hôpitaux n’a jamais été aussi difficile : les médecins quittent l’hôpital par dizaines. Les conditions d’exercice sont rendues inacceptables. A cette situation, se rajoutent les horaires, les obligations légales et administratives prenant de plus en plus de place et de temps. Le ministère parle d’attractivité, mais tout ce qui a été fait jusqu’à présent contribue à rendre l’hôpital inadapté aussi bien aux médecins qu’aux malades (T2A, certification, contrats de retour à l’équilibre, partenariats publics privés, Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses…).

Le déficit en personnel non médical complique les conditions de travail des médecins, obligés d’effectuer de multiples tâches administratives ou de secrétariat, au lieu de s’occuper de leurs patients et de leurs familles.

La loi HPST, la loi de santé de 2016 détériorent la situation. Elles privent les médecins du contrôle des projets médicaux, mis sous tutelle des ARS.

Dans ce contexte, la mise en place des GHT (article 27 de la loi de santé), dans le but avoué de supprimer 22000 postes en 3 ans par les mutualisations des personnels, la création d’équipes territoriales, les fermetures de lits et de services aggraveront cette situation.

Il est grand temps de faire reconnaître que l’hôpital ne pourra pas fonctionner et accueillir correctement les patients si les conditions d’exercice restent aussi difficiles, si notre outil de travail est aussi mal en point et si les médecins partent ou tombent eux-mêmes malades ! !

Les médecins croulent sous la charge de travail et réclament, pour que cette charge soit allégée, que les actes médicaux et le temps de travail soient reconnus à leur juste valeur, en rapport avec le travail réellement effectué !

C’est la raison pour laquelle le SNMH FO soutient la grève du 26 septembre appelée par plusieurs intersyndicales et dépose un préavis de grève pour cette même date.

• Revalorisation des salaires et des gardes !
• Arrêt de la politique d’austérité, de la réduction des effectifs, des postes , de la mise en place des GHT
• Maintien des services, des lits d’hospitalisation avec le personnel paramédical, logistique et administratif !

Contact : Olivier Varnet, secrétaire général

Tel : 0610592835

snmh.fo@fosps.com

Version PDF

Médecins hospitaliers :

pour le retrait du projet de loi travail

le 14 juin en grève et manifestation nationale à Paris

Les confédérations et syndicats FO, CGT, FSU, SUD Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, les fédérations FO, CGT et Sud de la santé et de l’action sociale appellent dans l’unité à manifester, en grève, pour le retrait du projet de loi travail le mardi 14 juin – départ 13h place d’Italie.

Ce projet de loi entend privilégier les accords locaux et d’entreprises aux accords nationaux (conventions collectives, accords de branches…). C’est ce qu’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes. Cette inversion permet dans une entreprise de conclure des accords de droits inférieurs aux garanties contenues dans le code du travail.

La mise en place des GHT en application de la loi Touraine participe de la même politique :

• Les différents statuts (PH, contractuels, attachés) sont menacés, sous couvert d’«attractivité». Il faudrait les adapter aux «réalités locales» c’est à dire aux contraintes budgétaires et de démographie médicale imposées par le gouvernement.

• Les entorses aux statuts, volontiers pratiquées par les directions hospitalières seraient légitimées par cette loi  « travail ».

• Déjà le décompte des heures supplémentaires varie d’un hôpital à l’autre. La réglementation sur le compte épargne temps et sur le paiement du temps additionnel n’est pas respectée.

• Les effectifs médicaux ne permettent pas de respecter le décret de 2003 sur la fréquence des gardes et astreintes ni sur le respect du temps de travail en général.

• Les GHT, véritables machines de guerre contre les hôpitaux sur lesquels le gouvernement compte pour supprimer 22000 postes et 16000 lits nécessitent d’augmenter l’ « adaptabilité » des praticiens, de les obliger à aller sur plusieurs établissements. C’est déjà le cas de façon parfois dérogatoire aux statuts.

La loi travail donnerait aux établissements toute latitude pour mieux nous exploiter :

• individualisation des droits et obligations, des rémunérations,

• création d’un statut de praticien territorial, multiplication de contrats précaires sur plusieurs établissements.

Le SNMHFO appelle les médecins hospitaliers à participer à la grève et à la manifestation nationale le 14 juin pour obtenir le retrait du projet de loi « travail » et l’abrogation de la loi Touraine.

Paris le 03 juin 2016

appel 14 juin

Les internes anglais veulent être payés pour leur travail : ils ont raison !

Le SNMH FO apporte son soutien aux internes en médecine anglais qui par leurs grèves menées à plusieurs reprises depuis janvier 2016, s’opposent avec l’appui de la British Médical Association (syndicat des médecins anglais) qui les représente, au nouveau contrat de travail qui leur est imposé par le gouvernement Cameron.

Les internes (junior doctors) exercent ce statut pendant près de 10 ans. Ils représentent un tiers du corps médical anglais. Ils réclament que soit maintenu le niveau de paiement en heures supplémentaires du travail effectué durant les gardes et les week-ends.

La colère de ces jeunes médecins a été provoquée par la volonté du gouvernement anglais d’introduire un nouveau contrat qui diminuera leur salaire et les obligera à travailler plus longtemps.

Ainsi le gouvernement anglais prétend améliorer la qualité des soins en payant moins les jeunes médecins … N’y a-t-il pas une étrange similitude avec la loi de santé récemment adoptée en France qui prétend améliorer le système de santé en réduisant l’effectif des hôpitaux, en fermant des lits, des services de soins ?

C’est ce type de modification des contrats de travail que le projet de loi El Khomri entend imposer d’une façon générale aux salariés en France en cassant leurs droits collectifs et leurs statuts.

Le combat des internes anglais s’inscrit pleinement dans la nécessité de reconnaissance de la valeur du travail effectué par les médecins pour soigner leurs patients, en France comme en Angleterre.

Il rejoint complètement nos préoccupations de voir s’arrêter l’entreprise de casse de l’hôpital public représentée par la mise en œuvre des GHT, en application de la loi de Santé, dans l’objectif de diminuer l’effectif des hôpitaux de l’équivalent de 22000 postes.

Soutien aux internes anglais !

Le bureau national SNMH FO

Paris, le 13/05/2016

Contact : snmh-fo@fosps.com

internes

Les collègues constatent tous les jours que la dégradation de l’hôpital public et de nos conditions d’exercice s’accélère :

- difficultés croissantes pour hospitaliser et prendre en charge nos patients, mettant en danger les malades et les médecins,

- difficultés croissantes pour boucler nos tableaux de services; dans bon nombre de services il faut recourir à des intérimaires pour pouvoir simplement maintenir l’activité de soins. Soit on recourt à l’intérim soit on ferme,

- fuite des médecins de l’hôpital public devant la dégradation générale,

- difficultés de fonctionnement des services qui arrivent de plus en plus difficilement à assurer leurs missions de soins,

- pénurie de médecins organisée par le maintien du numerus clausus.

Tout ceci ne peut que s’amplifier avec les économies de 3 milliards exigées des hôpitaux par le gouvernement. La réduction de 22000 postes hospitaliers et la fermeture de 16000 lits d’hospitalisation programmées par Mme Marisol Touraine amèneraient l’hôpital public à la dislocation.

Le récent décret sur les GHT est le moyen utilisé par le gouvernement pour arriver à supprimer les postes, services et lits d’hospitalisation. Il permet la future « restructuration«  des services, des pôles, des établissements avec pour conséquence la destruction des hôpitaux.

De même que la loi Touraine casse l’hôpital public et le système de santé, le projet de loi El Khomri vise à casser les droits collectifs et les statuts contenus dans le code du travail. Il est impossible d’imaginer que les statuts de la fonction publique hospitalière, le statut de praticien hospitalier pourraient être sauvegardés dans un tel cadre. Pour mettre en place les GHT les directions devraient déroger aux statuts et imposer la mobilité des personnels médicaux et non médicaux. L’inversion de la hiérarchie des normes, les droits collectifs remplacés par des « droits«  individuels seraient la règle. Le compte-épargne temps en est déjà un exemple pour les médecins hospitaliers qui ne peuvent souvent ni prendre les congés ni se les faire rémunérer. Le compte personnel d’activité contenu dans le projet de loi El Khomri généraliserait ces pratiques.

Le gouvernement met en place à marche forcée les GHT et utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi El Khomri. Une même logique est à l’œuvre: un déni de démocratie.

La loi Touraine et le projet de loi El Khomri doivent être retirés.

Le SNMH FO appelle à participer dans l’unité avec les personnels, aux manifestations et initiatives organisées par les syndicats pour le retrait du projet de loi El Khomri.

Le SNMH FO appelle à la défense des hôpitaux publics et des patients.

Le SNMH FO propose aux collègues de se réunir pour discuter, pour s’organiser et se défendre.

Paris , le 13/05/2016

Pour tout contact : snmh-fo@fosps.com

communiqué PDF

Préavis de grève pour le 31 mars 2016

Paris, le 18/3/2016

Objet : Préavis de grève

Madame la Ministre,

Conformément aux dispositions de la loi du 31 janvier 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les Service Publics, nous avons l’honneur de vous informer de la décision prise par notre syndicat de s’associer à l’initiative prise par les confédérations syndicales FORCES OUVRIERES, CGT,  et le syndicat SUD en Déposant un préavis de grève pour le jeudi 31 mars 2016.

Ce préavis concerne tous les médecins, pharmaciens, odontologiste de tous status des hôpitaux publics et PSPH.

Ce dépôt de préavis est motivé par la raison suivante :

                                    -Retrait du projet de loi portant réforme de code du travail

Ce préavis couvre la période du mercredi 30 mars18h30 au 1er avril 08h30

Veuillez agrée Madame la Ministre, L’expression de notre considération distinguée.

 Dr O Varnet

Secretaire genéral SNMH FO

préavis médecin 31 mars 2016 

bulletin avril 2016

Communiqué : Groupements hospitaliers de territoire  : pourquoi le SNMH FO s’y oppose

LOI TOURAINE  : PEUT-IL EXISTER DE « BONS GHT’’   ?

Numerus Clausus et démographie médicale : les projections du ministère

AP-HP: la CME vote contre le plan global de financement

Paris, le 07/03/16

Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser

Hôpitauxprivés

Jusqu’ici la «hiérarchie des normes» prévoyait que c’est toujours le plus favorable qui s’applique au salarié : Code du Travail, Convention Collective, Accord d’Entreprise. Avec le projet El Khomri, c’est l’inverse. Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords d’entreprise pourraient remplacer les règles du code du travail. Ce serait la fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des branches.

Ainsi les conventions collectives dites conventions ‘’51’’ et ‘’66’’, les conventions des établissements français du sang, des centres anti-cancéreux, tous établissements privés à but non lucratif, pourraient être remplacées par des accords locaux décidés par le directeur de l’hôpital ou de la clinique.

Hospitalisation publique

Par ailleurs, avec cette contre-réforme, les statuts de la Fonction Publique sont en danger.

L’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Si pour les salariés du privé l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour se substituer aux réglementations nationales, le risque est grand qu’au sein de chaque GHT, on puisse nous imposer par « règlement intérieur » des règles de travail et d’organisation.

N’est-ce pas déjà ce qui est d’ailleurs prévu dans la loi Touraine et le décret sur les GHT ?

 Ainsi nous pourrions voir :

- La transformation de la « durée maximale » du travail en « durée normale » selon les conditions locales.

- L’instauration d’un régime de périodes « d’inaction » dans le temps de travail effectif.

- L’instauration d’un forfait jour (nos demi-journées) sans limite de durée maximale de travail ni quotidienne ni hebdomadaire, sans garantie de repos compensateur, jusqu’à 218 jours par an (208 actuellement).

Au moment où le ministère cherche à imposer grâce à la loi Santé son plan ONDAM de 3 milliards d’économies et de 22 000 suppressions de postes pour les hôpitaux sur 3 ans, qui peut croire que la loi El Khomri ne serait pas répercutée rapidement dans les hôpitaux publics ?

Médecine du travail

Les syndicats FO, CGT, SNPST, Sud-Solidaire des médecins du travail exigent le retrait du projet de loi Khomri.

« Deux points du projet de loi El Khomri, sont particulièrement contraires aux fondements de la médecine du travail :

- sous prétexte de « sécurité des tiers », il prévoit un avis d’aptitude sécuritaire, qui ne relève pas de la prévention en santé au travail, mais d’une médecine de sélection, étrangère à la médecine du travail.

- désormais, les employeurs ou les travailleurs devront engager une action devant les prud’hommes pour contester l’avis du médecin du travail et faire nommer des « médecins experts » dont l’avis se substituera à celui du médecin du travail, excluant l’arbitrage de l’inspecteur du travail en cas de désaccord. Le ministère du travail se désengage de la protection de la santé et du contrat de travail des salariés. »

-Avec les confédérations syndicales FO, CGT, les syndicats  FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL,

-Avec la fédération FO des Services Publics et de Santé

-Avec les médecins du travail et leurs organisations syndicales

Le SNMH FO prend une position claire concernant le projet de loi El Khomri :

Cette loi n’est pas amendable, il n’y a rien a négocier :

RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI

Il appelle les médecins hospitaliers à participer aux

MANIFESTATIONS LE 9 MARS ET LE 31 MARS POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI.

Un préavis de grève sera déposé pour le 31 mars, pour permettre aux collègues de se réunir et de participer aux initiatives organisées dans leur établissement et dans leur département.

Contact : Olivier Varnet.

Mail : snmh.fo@fosps.com

Version PDF

Paris, vendredi 04 mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : pourquoi le SNMH FO s’y oppose

Le SNMH FO a dénoncé les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) du volet hospitalier de la loi Touraine comme étant un processus de fusion des hôpitaux dont la seule finalité est de réaliser les 3,5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques voulues par le Pacte de Responsabilité du gouvernement correspondant à la suppression de 22000 postes de personnels hospitaliers.

Le texte de loi publié au JO du 27 janvier 2016 nous conforte dans cette analyse.

En effet, avec ce texte le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances, comme pour la loi HPST, (pas de discussion ni de vote au Parlement) sur des sujets aussi importants que les autorisations d’activité de soins au sein des établissements, les coopérations, les contractualisations entre les ARS et hôpitaux, les procédures de fusion, les groupements de coopération sanitaire et la mise à disposition des agents.

Les GHT devraient mutualiser au moins quatre fonctions : les achats, le codage des actes médicaux, le système d’information -il devra être  »convergent »-, et la formation. Le regroupement obligatoire des disciplines médico-techniques (biologie, imagerie, pharmacie) apparaît dans le projet de décret d’application. Le regroupement de la facturation, des comptes, des activités médicales, et des ressources humaines ne constitue-t-il pas une fusion de fait des établissements ?

Ainsi, le projet de décret d’application concernant les GHT rend obligatoire, dans la convention constitutive des GHT, la définition des modalités d’organisation territoriale des équipes médicales communes et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques.

Il prévoit que les Conventions constitutives de GHT soient conclues fin juin 2016 pour une durée indéterminée. Il est obligatoire d’adhérer à un GHT, il n’est pas prévu de pouvoir en sortir !

Le journal « les Echos », lui même, l’affirme : « l’objectif numéro un est l’accès aux soins à l’heure où la démographie médicale décline, et où les restrictions budgétaires contraignent certains établissements à réduire la voilure. (…) On attend le décret qui doit revaloriser le travail  »multisite  » des praticiens. Ils obtiennent une prime de 300 euros brut par mois pour voler d’un établissement à l’autre, alors qu’un intérimaire peut exiger 1.500 euros de la journée pour boucher un trou ! »

Plusieurs syndicats et intersyndicales de médecins hospitaliers défendent la constitution des GHT, appellent les praticiens à s’impliquer dans les projets médicaux communs. Selon eux il s’agirait de s’appuyer « sur une base médicale » avec une Commission Médicale d’Etablissement (CME) de GHT rendue obligatoire…

Ces mêmes syndicats demandent aux praticiens de s’impliquer dans la mise en œuvre des GHT, comme on demanderait à un condamné de fabriquer la corde qui le pendra.

Le projet médical est en effet un outil pour organiser les fusions. Certains syndicats complices et co-rédacteurs de la loi ne peuvent pas l’ignorer.

Nous voyons depuis plusieurs années les difficultés de prise en charge des patients en rapport avec un rationnement des soins. Les GHT aggraveront cette situation.

Le projet de décret, qui impose les « modalités d’organisation territoriale des équipes médicales communes et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques», n’est ni plus ni moins que la mobilité forcée des praticiens. Que deviendront les services dans ce cadre ? Avec des temps partiels partout ? Que répondra-t-on aux patients dont l’équipe de soins a été transférée sur le site voisin ou morcelée? Qu’il faut respecter le  »parcours de soins » voulu par la ministre ?

Il est difficile d’y voir un intérêt pour les PH et de croire un seul instant que la  »revendication » d’une prime pour les praticiens qui s’impliqueraient dans ce système serait une « compensation ».

Les premières victimes seront nos patients et la médecine.

Quant au SNMH FO, notre position a été, est, et reste claire :

• Aucune suppression d’emploi dans les hôpitaux, il manque partout des personnels et des médecins.

• Levée du numerus clausus qui organise cette pénurie médicale.

• Non au nomadisme pour les médecins, non aux équipes médicales territoriales.

• Non aux pôles inter établissements qui vont détruire les notions même d’hôpital et de service.

• Non aux CME de groupements, qui vont détruire dans les faits les CME d’établissement.

• Arrêt des restrictions budgétaires et des fermetures de lits.

• Oui aux coopérations libres entre établissements publics, non aux GHT obligatoires et coercitifs.

• Retrait du projet de décret GHT.

• Abrogation de la loi Santé Touraine.

Nous soumettons ces analyses et revendications à l’ensemble des médecins hospitaliers pour en discuter et agir ensemble.

Pour tout contact : Dr Olivier Varnet. Mail : snmh.fo@fosps.com

communiqué format pdf