Communiqués Confédéraux
Avenir de la Fonction Publique
23 septembre 2015 Fonctions Publiques
Avenir de la Fonction Publique – PPCR Un protocole inacceptable !!! Après avoir consulté leurs instances respectives, les fédérations syndicales de fonctionnaires Force Ouvrière, composant l’UIAFP-FO, ont décidé de ne pas signer le protocole d’accord « Avenir de la Fonction publique – Parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par la ministre de la Fonction …
Veille juridique du 14 au 18 sept
22 septembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Formation des conseillers prud’hommes Jurisprudence Règlement intérieur autorisant les tests salivaires Inaptitude – Portée du recours contre l’avis du médecin du travail Licenciement disciplinaire QPC – Obligation d’emploi de travailleurs handicapés QPC – Financement des organisations syndicales QPC – Paiement de frais d’expertise par l’employeur Focus de la veille juridique Nouvelle …
Finances : L’action, c’est maintenant !
22 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
CONSEIL FÉDÉRAL DU 15 SEPTEMBRE L’action, c’est maintenant ! Le Conseil Fédéral, regroupant l’ensemble des syndicats nationaux de la Fédération des Finances Force Ouvrière, s’est réuni à Paris le 15 Septembre 2015. La situation générale du pays et le contexte social dans toutes les directions des ministères économiques, financiers et industriels, mais également dans le …
Le courriel des militants FO de la filière juridique
21 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
Cher(es) Camarades, La loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à sa croissance et à l’activité, dite « loi Macron », comporte un volet important relatif à la justice prud’homale avec, pour objectif affiché, de la réformer en profondeur. Vous trouverez dans cette NewsLetter notre analyse de l’ensemble des dispositifs contenu dans cette réforme. Rénovation …
Rapport Mettling
17 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
RAPPORT « TRANSFORMATION NUMERIQUE ET VIE AU TRAVAIL » : 1ERE REACTION FORCE OUVRIERE Le développement des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a généré, outre les bouleversements économiques que nous connaissons, de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés. Le rapport « Transformation numérique et vie au travail », à …
Mission Combrexelle : Réponses de FORCE OUVRIÈRE
16 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
1. EN TENANT COMPTE DES RÉFORMES RÉCENTES (OU EN COURS), QUELS PRINCIPAUX ENJEUX ET QUELLE FINALITÉ POUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE ? Pour FO, le principal problème réside dans le passage, amorcé dès 1982 : – d’une négociation d’acquisition vers une négociation dite « de gestion », générant de ce fait des régressions pour …
LOI MACRON : NOUVELLES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET TRAVAIL DE SOIRÉE
16 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
L’un des volets de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en date du 6 août 2015 qui a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions d’hostilité, en particulier de la part de Force Ouvrière, porte sur l’élargissement du travail dominical, dans les commerces. Même si le repos …
Ce que change la loi Macron
16 septembre 2015 Communiqués Confédéraux
Ce que change la loi Macron en matière de : 1. Licenciements économiques Le périmètre d’application des critères de l’ordre des licenciements (art. 288) La loi prévoit désormais de modifier le périmètre d’application des critères de l’ordre des licenciements en le limitant à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. (A noter que le décret …
Veille juridique du 07 au 11 septembre
14 septembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Extension d’une convention collective Jurisprudence PSE et montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse PSE et différence de traitement Temps de déplacement d’un salarié itinérant Focus de la veille juridique L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature …
