Communication
Veille juridique du 22 juin au 26 juin 2015
30 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Représentativité Un arrêté du 12 juin 2015, paru au JO du 20 juin, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention nationale des télécommunications. ► Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire Le décret n°2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et …
L’Info des CE
26 juin 2015 Communiqués Confédéraux
LE PATRONAT INSPIRE LE GOUVERNEMENT: LES DROITS RÉGRESSENT !
Communiqué DGFIP
26 juin 2015 Fonctions Publiques
Communiqué du Conseil Syndical Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP réuni à Paris les 16, 17 et 18 juin 2015 considère que l’heure est grave tant sur la situation générale qu’au sein de la DGFiP. La politique d’austérité et le pacte de responsabilité imposés par le gouvernement montrent leur inefficacité. Le chômage ne cesse d’augmenter, le …
DIRECCTE : Force Ouvrière dit NON à la réforme territoriale de l’Etat.
25 juin 2015 Communiqués Confédéraux
NON à la modification du périmètre des DIRECCTE · FO s’oppose à toute fusion de directions ministérielles et à toute mutualisation des fonctions supports. · FO défend une organisation Administration Centrale/Unité Régionale/Unité Territoriale pour maintenir, via les UT, la proximité nécessaire avec les entreprises et les usagers. Les unités territoriales doivent constituer des relais locaux …
RESPECTER LES TRAVAILLEURS GRECS
25 juin 2015 Communiqués Confédéraux
RESPECTER LES TRAVAILLEURS GRECS Le peuple grec ne doit plus être soumis à une austérité destructrice comme c’est le cas depuis plusieurs années. Le gouvernement grec résiste, à juste titre, contre l’orthodoxie économique et financière découlant du pacte budgétaire européen et de la pratique du FMI. Pour le secrétaire général de FO, Jean Claude MAILLY, …
LE TEMPS DU 49-3
25 juin 2015 Communiqués Confédéraux
LE TEMPS DU 49-3 Si FO n’est guère étonnée de l’utilisation du 49-3 pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron, FO s’interroge sur l’argumentation du gouvernement qui consiste à dégainer le nombre d’heures, le nombre d’articles passés en revue ou le nombre d’amendements déposés pour justifier le recours à l’article 49-3 et …
Veille juridique du 15 au 19 Juin
25 juin 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Représentativité patronale Déclaration des travailleurs handicapés AT/MP Portage salarial Maladie professionnelle Déclarations sociales des employeurs Jurisprudence Frais de déplacement des IRP Harcèlement moral Harcèlement moral et rupture du contrat d’apprentissage Temps partiel CHSCT Rupture conventionnelle Plan de sauvegarde de l’emploi Origine professionnelle d’un suicide au domicile Focus de la veille juridique …
Fonction Publique : tract intersyndical Réforme territoriale
25 juin 2015 Fonctions Publiques
Réforme territoriale : Se mobiliser pour une Fonction publique qui réponde aux besoins !! Porteuses de propositions pour le développement des services publics des collectivités territoriales, de l’Etat et de la santé, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, tiennent à rappeler leurs critiques et leur opposition à la logique globale de la Réforme …
Finances : flash info : Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu
25 juin 2015 Fonctions Publiques
Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu Les 9 arguments de l’opposition de Force ouvrière On assiste, une fois de plus, au retour au débat sur le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu orchestré par le Président d ela République lui-même. Ce débat n’est pas nouveau. Force Ouvrière a …
FEC : DANS LE COMMERCE, LE PRINTEMPS EST AGITÉ
25 juin 2015 Communiqués Confédéraux
DANS LE COMMERCE, LE PRINTEMPS EST AGITÉ : BRICORAMA, FNAC, IKEA, VIVARTE… Après les appels du 9 avril, du 1er mai, du 12 mai, où des salariés du commerce se sont mobilisés contre l’austérité et le projet de loi Macron… dans le cadre d’appels communs de nombreuses organisations syndicales au plan national, régional et local, …