Après plus de 3 ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le parlement a enfin adopté la
Incidences du relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage Contrat responsable et tiers payant Degré élevé de
Textes législatifs et réglementaires ► Navigation intérieure Le décret n°2017-200 du 17 février 2017, relatif au régime de travail des
Textes législatifs et réglementaires ► Apprentissage Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation