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Le salarié malade a désormais droit à des congés payés

7 décembre 2023 Communiqués ConfédérauxVeille Juridique

Dans plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés (Cass. soc., 13-9-23, n°22-17340 à n°22-17342 ; n°22-17638 ; n°22-10529 et n°22-11106). Pour rappel, à la suite de l’action de plusieurs confédérations syndicales …