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Dépliant – Travail et Handicap – L’essentiel
9 février 2020 Communication FO HANDICAP
2 dates à retenir Loi du 10 juillet 1987 Instauration d’une obligation d’emploi de 6 % dans les entreprises de 20 salariés et plus. Loi du 11 février 2005 1. Définition du Handicap « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société …
