Date / Heure
Date(s) - 22 Jan 2018 au 26 Jan 2018
Toute la journée
2 places disponibles
Emplacement
U.D. F.O. 91
Conditions d’accès pour participer au stage
Être représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou délégué du personnel investi des missions du CHSCT.
La durée du stage est de cinq jours ouvrables qui s’imputent sur les droits au congé de formation économique et sociale et de formations syndicale (art L.4614-14).
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (art R.4614-35).
En application de l’article L.4614-16 du Code du Travail, le financement de la formation des représentants du personnel au CHSCT est à la charge de l’employeur.
Facturation stage Rôle et fonctionnement du CHSCT
Le stage sera facturé 5 jours à l’employeur.
– Rémunération de l’organisme de formation : Trente six fois le montant horaire du SMIC /jour/stagiaire (Art R-4614.34)
– Frais d’hébergement : (voir arrêté du 3 juillet 2006 JO du 4/07/2006 relatif aux indemnités de mission des fonctionnaires du groupe II) 60,00 €/jour/stagiaire pour les stages se déroulant à Paris comme en Province ;
– Frais de repas : 15,25€ /repas/stagiaire,
– Frais de transport : tarif de la 2ème classe SNCF. ( Entreprise / lieu du stage)
Fichier Rôle et fonctionnement du CHSCT :
Pré-réservation
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