2026 – Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?
Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, selon la périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. La variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. L’emploi n’est pas saisonnier lorsqu’il coïncide avec la durée totale d’ouverture de l’entreprise lorsque celle-ci est restreinte. La liste des emplois concernés est actée dans l’arrêté du 05/02/2017 énumérant les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Cette liste n’est pas limitative.
Le contrat saisonnier est un contrat écrit transmis dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.
En qualité de salarié, vous bénéficiez de deux protections :
- la loi, et notamment le Code du travail ;
- la convention collective applicable, qui doit être mentionnée dans votre contrat de travail ainsi que sur votre bulletin de salaire. Attention, un accord d’entreprise peut parfois prévoir, dans certaines matières, des dispositions moins favorables que la branche.
Le contrat comporte notamment la désignation du poste de travail, la convention collective applicable, le montant de la rémunération et ses composantes. Sa transmission tardive n’entraîne plus la requalification en CDI mais ouvre droit seulement à une indemnité maximale d’un mois de salaire.
Plus de détails dans le PDF ci-dessous :
- Le contrat de travail
- Les durées maximales de travail
- Le temps de repos
- L’assurance chômage
- Les prestations maladie
- La rémunération
- Les avantages en nature
- La fin du contrat de travail
- La reconduction du contrat saisonnier
