80 ANS DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

80 ANS DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

UN PEU D’HISTOIRE…

Dès l’Ancien Régime, l’administration se structure avec des agents nommés par le roi ou exerçant des fonctions héréditaires.

La Révolution marque un tournant avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre l’égal accès aux emplois publics selon les capacités.

De Napoléon au XIXᵉ siècle, la Fonction publique se professionnalise et les règles de recrutement, de carrière et d’avancement se précisent.

Un premier projet de statut est élaboré au début du XXᵉ siècle, sans aboutir.

En 1941, le régime de Vichy impose un statut autoritaire, fondé sur les devoirs des agents mais sans véritables garanties de droits, tout en excluant les Juifs de la Fonction publique.

Annulé à la Libération, il laisse place à une avancée majeure : la loi du 19 octobre 1946, qui instaure le statut général des fonctionnaires.

 

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