Communication
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : INDIVIDUALISATION, INEGALITES, EMPLOYEUR BIG BROTHER, FUSION IR-CSG
24 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Article phare du projet de loi de finances 2017, le prélèvement à la source a été voté dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère. Force Ouvrière a toujours été opposée à cette réforme qui complexifie le recouvrement de l’impôt sur le revenu ainsi que la relation du contribuable à l’administration …
COP 22 : UNE « COP DE L’ACTION » FRÔLANT L’INACTION
24 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Après la « COP de l’Accord » à Paris en 2015, la COP 22 s’annonçait comme la « COP de l’action ». En l’occurrence, l’attentisme et les tentatives de retours en arrière ont surtout marqué ces quinze jours : l’élection américaine a apporté sa part d’incertitudes, le lobbying des multinationales et de la finance a …
FORCE OUVRIERE sera signataire de l’avenant de reconduction du Contrat de Sécurisation Professionnelle
24 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Le Bureau Confédéral de Force Ouvrière a décidé que son organisation serait signataire de l’avenant de reconduction de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle…
Veille Juridique du 14 au 18 novembre 2016
24 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Formation professionnelle des adultes (ex-Afpa) L’ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 crée, au sein du service public de l’emploi, l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cet établissement prend la suite de l’Afpa qui était une association et devient un Epic (JO du 11 novembre). Le décret n°2016-1539 …
Discriminations : Patience et longueur de temps…
17 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le 2ème rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes. Si FORCE OUVRIERE salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de …
Légère amélioration mais une précarisation qui perdure
16 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi viennent de paraître. Au total, pour toute la France (DOM incluses), on recense ce mois 6 573 100 personnes inscrites à Pôle Emploi, toutes catégories confondues, un chiffre qui recule légèrement de 0,6% sur un mois. En ce sens, le nombre de demandeurs d’emploi …
Projet de décret dit « DRH de l’Etat » : Pour FO c’est NON !
16 novembre 2016 Fonctions Publiques
Le projet de décret relatif au renforcement des ressources humaines dans la Fonction publique (dit DRH de l’Etat) doit être présenté au CSFPE du 14 novembre 2016. Ce projet de décret transforme fondamentalement le décret n° 2008-1413 relatif à la DGAFP. Ce projet de décret est l’outil permettant au gouvernement de piloter la mise en …
Veille Juridique du 7 au 10 novembre 2016
16 novembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Code de déontologie – SNCF et RATP Le décret n°2016-1495 du 4 novembre 2016 crée un code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (JO du 6 novembre). ► Saisine de l’administration par voie électronique Le décret n°2016-1494 du 4 novembre …
PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…
15 novembre 2016 Fonctions Publiques
Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades…
Soutien de la Confédération FO à la grève des agents de la DGFIP
14 novembre 2016 Communiqués Confédéraux
La Confédération FO soutient pleinement la fédération et le syndicat FO des finances qui font du 15 novembre une journée de grève et de mobilisation et appellent à faire de cette journée « une DGFIP morte »…
