Communication
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO : Relevé de décisions du Comité National Extraordinaire du 7 décembre 2016
16 décembre 2016 Fonctions Publiques
Le comité national extraordinaire réuni le 7/12/16 se félicite de la volonté de résistance des personnels, toutes catégories confondues, qui s’exprime depuis des mois dans les hôpitaux, les maisons de retraite et l’ensemble du secteur médico-social. Ce sont les revendications communes et claires qui permettent d’unifier cette mobilisation, avec au centre : l’abrogation de la …
CPA dans la Fonction publique : Une erreur fondamentale !
15 décembre 2016 Fonctions Publiques
Sous la présidence de la Ministre de la Fonction publique, le Conseil Commun de la Fonction publique, réuni le 06 décembre a abordé la mise en oeuvre de l’ordonnance concernant le compte personnel d’activités (CPA) dans la Fonction publique. Rappelons que cette ordonnance découle de l’article 44 de la Loi travail rejetée par 4 organisations …
ATSEM : REPORT DU RAPPORT !
15 décembre 2016 Fonctions Publiques
Ce 14 décembre, devait être présenté au conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le rapport en auto saisine concernant le cadre d’emplois des ATSEM. Lors de la réunion du bureau préalable à la tenue de la séance plénière, les employeurs et la CFDT ont demandé le report de l’examen de ce rapport…
Protection des lanceurs d’alerte : FO-Cadres se félicite de sa validation par le Conseil Constitutionnel
14 décembre 2016 Communication
Le Conseil Constitutionnel a validé hier les dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Il a précisé, que le dispositif vise les « seuls lanceurs d’alerte procédant à un …
Communiqué : Délibéré TGI PARIS. GROUPE CHARLES ANDRE/ ORGANISATIONS SYNDICALES
6 décembre 2016 Communication
Durant l’année 2015, les Organisations Syndicales des salariés du Transport CGT, FO/UNCP, ont à plusieurs reprises manifesté leur mécontentement sur les propositions indécentes d’augmentation de salaire de la partie patronale. Le lieu de travail et d’exploitation des salariés du transport étant la route, c’est tout naturellement que les OS ont appelé à en faire la …
Air France : La FEETS-FO dénonce la répression antisyndicale
6 décembre 2016 Communication
Le verdict du tribunal correctionnel de Bobigny, concernant les quinze salariés d’Air France traduits devant la justice suite à la manifestation du 15 octobre 2015, a été annoncé. La Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE (FEETS-FO) se félicite des deux relaxes prononcées. Elle dénonce, par contre, les condamnations de …
ACTUALITES EUROPE INTERNATIONAL – Lettre Electronique N°37
6 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Sommaire – La CES adopte sa plateforme revendicative pour l’avenir de l’Europe – La très timide évolution de la Commission européenne vers la relance budgétaire – Une décision de la CJUE favorables aux travailleurs va conduire l’Espagne à revoir sa législation sur les contrats précaires – L’harmonisation fiscale européenne : un projet en demi-teinte – …
Veille Juridique du 28 novembre au 2 décembre 2016
6 décembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Report des élections TPE Le décret du 1er septembre 2016 (n°2016-1193) avait fixé la période d’ouverture du vote pour les élections TPE du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016. Le décret du 24 novembre 2016 (n°2016-1594) modifie le décret du 1er septembre en reportant les élections TPE (JO …
