Communication
Veille Juridique du 29 janvier au 2 février 2018
20 février 2018 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Validation des acquis de l’expérience Un arrêté du 29 novembre 2017, fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience », est paru au JO du 1er février 2018…
NEIGE et VERGLAS : l’Union Départementale interpelle Mme la Préfète dans un premier temps
12 février 2018 Communiqués UD 91
L’Union Départementale n’est pas restée les deux pieds dans le même après-ski. Devant, la situation météorologique bloquant le département à plusieurs niveaux, l’Union Départementale, avec le correspondant de la Fédération de l’enseignement FO 91, a écrit à Mme la Préfète pour réclamer plus de cohérence quant aux arrêtés…
Madame La Ministre ment ! … par omission
26 janvier 2018 Fonctions Publiques
Dans un courrier en date du 2 janvier 2018, la Directrice Général de la DGOS répond à FO au sujet de la publication du décret prévu aux articles 93 à 95 du Titre IV. Celui-ci doit permettre le licenciement de fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de postes. Dans ce courrier, Madame la Directrice de …
Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles FO obtient gain de cause !
24 janvier 2018 Communiqués Confédéraux
Par une décision n°2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la QPC déposée par FO à propos de l’article L 2324-22-1 du Code du travail qui impose une représentation équilibrée et proportionnelle entre les femmes et les hommes aux élections professionnelles. Se posait principalement la question de l’impossibilité, lorsque …
Scandale LACTALIS : L’Etat est-il défaillant ?
24 janvier 2018 Communiqués Fédérations
Le 10 décembre 2017, faute d’une démarche volontaire de l’entreprise LACTALIS, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, a ordonné une procédure de retrait/rappel de laits infantiles potentiellement contaminés par des salmonelles. Les opérations de retrait-rappel sont de la responsabilité des opérateurs (industriels et chaque maillon de la chaîne de distribution). Aujourd’hui, …
FORCE OUVRIERE AFFIRME SON SOUTIEN AU PARITARISME ET A L’AGEFIPH
12 janvier 2018 Communiqués Confédéraux
Suite à sa mission de contrôle conduite en 2016, la Cour des Comptes a rendu public ce 8 janvier 2018 un référé sur l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé) et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), totalement et injustement …
Négociations sur la formation professionnelle et avenir de l’AFPA
12 janvier 2018 Communiqués Fédérations
Les négociations entre les partenaires sociaux (confédérations et patronat) sur la réforme de la formation professionnelle se poursuivent et doivent s’achever le 16 février prochain. La FNEC FP-FO rappelle son attachement à la préservation des droits des salariés à une formation professionnelle qualifiante débouchant sur des diplômes et qualifications et non sur des blocs de …
Veille Juridique du 18 au 22 décembre 2017
8 janvier 2018 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Ordonnance « balai » ou 6ème ordonnance L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au …
Lettre @ Secteur Retraites N°138
21 décembre 2017 Communiqués Confédéraux
– Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. – Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 € par mois. - Obtenez la liste personnalisée de vos démarches retraite.
Veille Juridique du 11 au 15 décembre 2017
21 décembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Plafond de la sécurité sociale pour 2018 Un arrêté du 5 décembre 2017, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, est paru au JO du 9 décembre 2017. II est fixé à 3 311 euros par mois. ► Organisation de la Direction Générale du Travail Un arrêté …
