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Communication

Scandale LACTALIS : L’Etat est-il défaillant ?

Le 10 décembre 2017, faute d’une démarche volontaire de l’entreprise LACTALIS, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, a ordonné une procédure de retrait/rappel de laits infantiles potentiellement contaminés par des salmonelles. Les opérations de retrait-rappel sont de la responsabilité des opérateurs (industriels et chaque maillon de la chaîne de distribution). Aujourd’hui, …

FORCE OUVRIERE AFFIRME SON SOUTIEN AU PARITARISME ET A L’AGEFIPH

Suite à sa mission de contrôle conduite en 2016, la Cour des Comptes a rendu public ce 8 janvier 2018 un référé sur l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé) et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), totalement et injustement …

Négociations sur la formation professionnelle et avenir de l’AFPA

Les négociations entre les partenaires sociaux (confédérations et patronat) sur la réforme de la formation professionnelle se poursuivent et doivent s’achever le 16 février prochain. La FNEC FP-FO rappelle son attachement à la préservation des droits des salariés à une formation professionnelle qualifiante débouchant sur des diplômes et qualifications et non sur des blocs de …

Veille Juridique du 18 au 22 décembre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Ordonnance « balai » ou 6ème ordonnance L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au …

Lettre @ Secteur Retraites N°138

– Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. – Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 € par mois. - Obtenez la liste personnalisée de vos démarches retraite.

Veille Juridique du 11 au 15 décembre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Plafond de la sécurité sociale pour 2018 Un arrêté du 5 décembre 2017, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, est paru au JO du 9 décembre 2017. II est fixé à 3 311 euros par mois. ► Organisation de la Direction Générale du Travail Un arrêté …

Congé paternité : le Gouvernement semble choisir l’inaction

Lors d’une interview, publiée par le journal « Les Echos » le 14 décembre dernier, la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a semblé vouloir enterrer tout progrès social en matière de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. FORCE OUVRIÈRE n’ose croire aux propos recueillis par « Les Echos » …

Contre les inégalités et l’accentuation de la précarité, il faut préserver la revalorisation du SMIC

Une récente étude de la DARES (Ministère du Travail) sur la revalorisation du SMIC au 01/01/2017 montre que plus d’un salarié sur 10 est payé au SMIC et que ce sont les salariés, principalement les plus fragiles, qui en bénéficient : les salariés à temps partiel et les femmes. En effet, parmi la population concernée, …

Veille Juridique du 4 au 8 décembre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Suppression du contrat de génération Deux décrets (n°2017-1646 et n°2017-1647) du 30 novembre 2017, relatifs à la suppression du contrat de génération, sont parus au JO du 2 décembre 2017. ► Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs Le décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017, relatif au droit à la …

Veille Juridique du 27 novembre au 1er décembre 2017

Textes législatifs et réglementaires ► Désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes Un décret n° 2017-1603 du 23 novembre 2017 portant modification des dispositions relatives à la désignation des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes est paru au JO du 25 novembre 2017. ► Observatoire d’analyse …

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