Communication
Veille Juridique du 2 au 6 octobre 2017
11 octobre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Activités syndicales des agents publics Un décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale est paru au JO du 30 septembre. ► Signature électronique Un décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la fiabilité d’une signature électronique est publié au …
Plan d’investissement dans les compétences – Un tour de passe-passe budgétaire habile, mais non créateur d’emplois
6 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Le gouvernement a présenté, le 25 septembre, son plan d’investissement dans les compétences (PIC) consistant en l’affectation de 14,6 milliards d’euros, sur 5 ans, dans la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et des jeunes en situation de décrochage scolaire principalement. La somme allouée à ces actions est certes conséquente, mais …
Chômage : Former c’est nécessaire, créer des emplois de qualité c’est mieux !
6 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en août 2017 viennent de paraître. Au total, pour toute la France, – DROM incluses – et toutes catégories confondues, on recense ce mois 6 705 000 personnes inscrites à Pôle Emploi, ce nombre a augmenté en un mois de 0.6% et de 1.5% …
DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
4 octobre 2017 Fonctions Publiques
Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Dans une décision du 25 juillet 1979, le Conseil constitutionnel l’érige en principe général du droit à valeur constitutionnelle…
COMITE CONFEDERAL NATIONAL DE LA CGT FORCE OUVRIERE PARIS, LES 28& 29 SEPTEMBRE 2017 : RESOLUTION
3 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Réuni les 28 et 29 septembre 2017à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23èmeCongrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN…
FO ACTUALITE RETRAITES N°82
25 septembre 2017 Communiqués Confédéraux
Les règles de la retraite ne sont pas compatibles avec le temps politique Les mois qui viennent vont être riches en actualité retraite. Nous aurons d’abord la négociation sur la mise en place du « régime unique » complémentaire pour les salariés du privé : l’échéance est à la mi-novembre. Nous irons à cette négociation …
Lettre @ Secteur Retraites N° 133
25 septembre 2017 Communiqués Confédéraux
Pouvoir d’achat : les retraités se mobilisent le 28 septembre. Cumul emploi-retraite : la CNAV précise les règles du nouveau dispositif d’écrêtement. Prise en compte des périodes de service civique pour la retraite. Préretraite prévue par un accord collectif et discrimination. Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire à la réforme des retraites. Rapport d’activité 2016 de …
Veille Juridique du 18 au 22 septembre 2017
25 septembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Ordonnances « Macron » : réforme du code du travail La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation, à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au JO du 16 septembre. ► Loi pour la confiance dans la vie politique La loi n°2017-1339 du …
REJET DU CETA : POUR FO, IL FAUT TENIR PAROLE !
25 septembre 2017 Communiqués Confédéraux
Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du CETA (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le CETA est mis en oeuvre provisoirement en France à compter d’aujourd’hui…
Veille Juridique du 11 au 15 septembre 2017
25 septembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Désignation des conseillers prud’hommes Un arrêté du 8 septembre 2017, modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2018-2021, est paru au JO du 12 septembre. Il reporte …
