Communication
TRANSPORTS ROUTIERS : Conducteurs routiers : Les exclus de l’Europe
17 novembre 2017 Communiqués Fédérations
Les propositions actuelles de la Commission Européenne concernant le transport routier ne garantissent pas la sécurité des citoyens, une concurrence loyale, une lutte efficace contre le dumping social et de meilleures conditions de vie et de travail des conducteurs routiers professionnels…
Veille Juridique du 30 octobre au 3 novembre 2017
7 novembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Défenseur syndical Un arrêté du 25 octobre 2017, relatif aux modalités de remboursement et d’indemnisation liées à l’activité de défenseur syndical, est paru au JO du 29 octobre 2017. Pour rappel, il a été prévu, par la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015, dans les entreprises de plus de …
Veille Juridique du 23 au 27 octobre 2017
7 novembre 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Modèle de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet Un arrêté du 26 septembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet », est paru au JO du 21 octobre 2017. ► Modèle d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail supérieur …
PACTE DE CONFIANCE ETAT- COLLECTIVITES UNE MISE SOUS TUTUELLE DEGUISEE
30 octobre 2017 Fonctions Publiques
Après des années de baisse, le projet de loi de Finances 2018 prévoit une stabilisation des dotations de l’Etat aux collectivités. Il pourrait s’agir d’une nouvelle positive si elle ne cachait pas autre chose. En effet, au-delà de cette annonce, le gouvernement va mettre en place un véritable outil de contrôle de l’évolution des dépenses …
Compromis sur la révision de la directive « Détachement » : quelques avancées mais c’est encore insuffisant !
25 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Après des heures de négociations au sein du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 23 octobre 2017, les ministres du Travail des différents pays de l’Union Européenne ont trouvé un compromis sur la révision de la directive « Détachement ». L’avancée majeure du compromis trouvé hier est la consécration du principe …
REPRISE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE N’EGALE PAS NECESSAIREMENT REPRISE DE L’EMPLOI
25 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en septembre 2017 viennent de paraître. Au total, pour toute la France, – DROM incluses – et toutes catégories confondues (A, B, C, D et E), on recense ce mois 6 635 500 personnes inscrites à Pôle emploi, 67 500 personnes de plus qu’il …
FO ACTION SOCIALE, POUR LE MAINTIEN de l’opposabilité de tous les accords et POUR LA SUPPRESSION du 4e alinéa de l’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
25 octobre 2017 Communiqués Fédérations
Dès 2009, FO a combattu pour le maintien de l’opposabilité financière des Conventions Collectives Nationales de Travail pour notre secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, plus précisément dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous l’avons réaffirmé en 2012, lors de notre rencontre avec les responsables du rapport IGAS chargés « …
Lettre @ Secteur Retraites N°135
24 octobre 2017 Communiqués Confédéraux
Valeur des points Agirc et Arrco 2018. Journée d’information sur la prévoyance : jeudi 9 novembre 2017 à Paris. Conférence nationale de défense des EHPAD : jeudi 16 novembre 2017 à Paris. Le dossier complet du PLFSS pour 2018 est en ligne.
