Sous la présidence de la Ministre de la Fonction publique, le Conseil Commun de la Fonction publique, réuni le 06 décembre a abordé la mise en oeuvre de l’ordonnance concernant le compte personnel d’activités (CPA) dans la Fonction publique.
Rappelons que cette ordonnance découle de l’article 44 de la Loi travail rejetée par 4 organisations syndicales (FO, CGT, Solidaires et FSU).
En ouverture des débats, certaines organisations ont demandé que l’ordonnance organisée en deux titres (titre I, CPA, CPF, CEC, et titre II santé sécurité au travail) puisse être débattue en deux temps avec un vote pour chaque partie, avant un vote final et unique sur le texte global. Cette demande pourtant inutile car seul le vote final sur l’ordonnance complète compte, a permis de constater la dualité des positions de certaines
organisations…
2016-12-08-communique-UIAFP-CPA-Fonction-publique.pdf
