Hôpitaux privés
Jusqu’ici la «hiérarchie des normes» prévoyait que c’est toujours le plus favorable qui s’applique au salarié :
Code du Travail, Convention Collective, Accord d’Entreprise. Avec le projet El Khomri, c’est l’inverse. Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords d’entreprise pourraient remplacer les règles du code du travail. Ce serait la fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des branches.
Ainsi les conventions collectives dites conventions ‘’51’’ et ‘’66’’, les conventions des établissements français du sang, des centres anti-cancéreux, tous établissements privés à but non lucratif, pourraient être remplacés par des accords locaux décidés par le directeur de l’hôpital ou de la clinique…
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