Cher(es) Camarades,
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à sa croissance et à l’activité, dite « loi Macron », comporte un volet important relatif à la justice prud’homale avec, pour objectif affiché, de la réformer en profondeur.
Vous trouverez dans cette NewsLetter notre analyse de l’ensemble des dispositifs contenu dans cette réforme.
Rénovation et accélération des procédures, volonté d’ « encadrer » les indemnités versées aux salariés pour une meilleure « sécurité juridique » pour les entreprises, incitation aux règlements amiables des litiges, professionnalisation des fonctions de conseillers prud’hommes avec une déontologie et une discipline renforcée… Professionnalisation aussi dans la mise en place des nouvelles procédures avec possibilité de saisir directement en bureau de jugement un juge professionnel. C’est l’apparition de l’échevinage que nous avons tant combattu.
Tels sont les axes de cette réforme, qui puise son inspiration dans le ……..
