Cher(es) Camarades,
Le groupe de suivi relatif au nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes vient d’achever ses travaux entamés depuis avril dernier.
Tout au long de ce processus de discussion, la délégation FO a œuvré pour faire entendre ses positions et revendications. Nous sommes intervenus régulière-ment pour garantir les droits liés au mandat des conseillers prud’homaux et limiter certaines obligations administratives dues au système de désignation.
L’objectif de cette NewsLetter n’est pas de vous apporter tous les éléments, et de façon exhaustive, du projet d’ordonnance qui doit encore faire l’objet d’arbitrages ministériels avant sa présentation au prochain Conseil Supérieur de la Prud’homie prévu le 13 janvier prochain.
A l’issue de cette instance, une série de réunions sera organisée dans chaque ressort des cours d’appel afin de tenir informés l’ensemble des Secrétaires d’Unions départementales en apportant toutes les précisions nécessaires au bon déroulement de cette désignation.
La seconde partie de cette journée sera consacrée à une information sur les nouvelles procédures applicables depuis la réforme « MACRON » destinée à l’ensemble de nos militants de la « chaîne juridique ».
Dans l’attente de nous rencontrer, nous vous adressons nos amitiés.
Didier PORTE
Novembre 2015

NewsLetter N°29
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