Si le gouvernement réaffirme qu’il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes – ce que FORCE OUVRIÈRE demandait – il conviendra d’être prudent dans la réalité dans la mesure où nombre d’ambiguïtés ou de contradictions demeurent. C’est par exemple le cas dans l’articulation du Code du travail, accord de branche, accord d’entreprise.
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