TRIBUNAUX D’ARBITRAGE : POUR FO, C’EST CARTON ROUGE
Nouveau retournement dans la saga TTIP et ISDS (tribunaux d’arbitrage permettant, dans le cadre d’un accord de libre-échange, aux investisseurs d’attaquer un État et sa législation s’ils l’estiment contraire à leurs profits) ! Le gouvernement français propose aujourd’hui à la Commission Européenne, la création d’une Cour permanente multilatérale afin de régler les différends entre investisseurs et les États.
Cette justice privée en marge de la justice étatique indépendante sera source de multiples remises en cause et de régressions dans tous les domaines : droit du travail peu à peu détricoté au fur et à mesure des …..
COM 02-06-15 - Tribunaux D'arbitrage - Pour FO C'est Carton Rouge (1)
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