Textes législatifs et réglementaires
► Loi « Travail »
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JO du 9 août.
► Loi « Travail » (rectificatif)
Deux rectificatifs corrigeant l’article 39 relatif au CPA ainsi que l’article 71 relatif à l’apprentissage, de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ont été publiés au JO du 20 août.
► Défenseurs syndicaux
Le décret n°2016-975 du 18 juillet 2016, relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale, est paru au JO du 20 juillet 2016. Le présent décret définit les conditions selon lesquelles sont établies et rendues publiques les listes de défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale. Il précise les conditions d’exercice de la mission de défenseur syndical, notamment les modalités d’information de l’employeur en cas d’absence du salarié liée à une formation….

100 Veille Juridique Du 11.07.16 Au
100 Veille Juridique Du 11.07.16 Au
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