Veille Juridique du 16 mai au 20 mai 2016

Textes législatifs et réglementaires
► Élections – Chambres de commerce et d’industrie
Un arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie est paru au JO du 18 mai dernier.

92 Veille Juridique Du 16.05.16 Au
92_Veille_juridique_du_16.05.16_au_20.05.16.pdf
Version: 20.05.16

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Catégorie:	Veille Juridique
Date:	27 mai 2016