Textes législatifs et réglementaires
- Comité national de la négociation collective
Jurisprudence
- Démission et préavis
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture
- Avis d’inaptitude
- Discrimination et harcèlement
- Dommages et intérêts sollicités par le CHSCT
- Sanction pécuniaire
- Vote électronique et sanction de la CNIL
Focus de la veille juridique
Rupture conventionnelle et licenciement
