Veille juridique, contenu:

Textes législatifs et réglementaires

  • Cumul emploi-retraite
  • Formation économique, sociale et syndicale
  • Aide juridictionnelle
  • Accord national interprofessionnel relatif au CSP

Jurisprudence

  • Reconnaissance du co-emploi
  • Absence de faute lourde en cas de détournements de fonds
  • Protection du RS au CE
  • Changement de secteur géographique d’un salarié protégé
  • Géolocalisation
  • Annulation de la désignation d’un DS et statut protecteur
  • Non-paiement des heures de délégation et prise d’acte
  • Inaptitude du salarié et reclassement
  • Faute inexcusable et perte de droits à retraite

Focus

Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein !

 

33 - Veille Juridique Du 12.01.15 Au 16
33 - Veille Juridique Du 12.01.15 Au 16
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