La Force Syndicale en Essonne
Informations

Veille juridique du 15 au 19 Juin

Textes législatifs et réglementaires

  • Représentativité patronale
  • Déclaration des travailleurs handicapés
  • AT/MP
  • Portage salarial
  • Maladie professionnelle
  • Déclarations sociales des employeurs

Jurisprudence

  • Frais de déplacement des IRP
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement moral et rupture du contrat d’apprentissage
  • Temps partiel
  • CHSCT
  • Rupture conventionnelle
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Origine professionnelle d’un suicide au domicile

Focus de la veille juridique

  • La perte de représentativité pour défaut d’indépendance du syndicat
54 - Veille Juridique Du 15.06.15 Au 19
54 - Veille Juridique Du 15.06.15 Au 19
54 - Veille juridique du 15.06.15 au 19.06.15.pdf
Version: 06.15
812.2 KiB
392 Downloads
Détails

Archives

Adhérez !

carte adherent FO

PAGETOP
Copyright © FO en Essonne – UD FO 91 All Rights Reserved.
Powered by WordPress & BizVektor Theme by Vektor,Inc. technology.