La Force Syndicale en Essonne
Informations

Veille juridique du 23 au 27 Février

Veille juridique, contenu:

Textes législatifs et réglementaires

  • Subventions aux organisations syndicales

Jurisprudence

  • Obligation de reclassement
  • Ouverture dominicale des enseignes de bricolage
  • Gestion des ASC par un tiers
  • Régime fiscal et social des indemnités de rupture
  • Obligation de loyauté
  • Primes d’un agent public bénéficiant d’une décharge syndicale
  • Recours aux CDD successifs pour les intermittents

Focus de la veille juridique

Les SMS de votre portable professionnel peuvent être consultés par l’employeur

39 - Veille Juridique Du 23.02.15 Au 27
39 - Veille Juridique Du 23.02.15 Au 27
39 - Veille juridique du 23.02.15 au 27.02.15.pdf
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