La Force Syndicale en Essonne
Informations

Veille juridique du 30 mars au 03 Avril

Textes législatifs et réglementaires

  • Comité d’entreprise
  • Décision administrative
  • Détachement des travailleurs
  • Elus locaux et statut protecteur
  • Portage salarial

Jurisprudence

  • RTT
  • Heures de délégation
  • Temps de pause
  • CDD
  • Procédure statutaire de licenciement
  • Discrimination fondée sur le sexe
  • Procédure disciplinaire conventionnelle
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • Assurance maladie et droit d’option des salariés frontaliers
  • Désignation des DS

Focus de la veille juridique

La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction !

44 - Veille Juridique Du 30.03.15 Au 03
44 - Veille Juridique Du 30.03.15 Au 03
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