Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

En qualité de salarié, vous bénéficiez de trois protections :

• la loi, et notamment le Code du travail ;
• la convention collective applicable, qui doit être mentionnée dans votre contrat de travail ainsi que sur votre bulletin de salaire ;
• votre contrat de travail.

La règle la plus favorable est par principe applicable au salarié.

Le contrat saisonnier est un contrat écrit transmis dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

Il comporte notamment la désignation du poste de travail, la convention collective applicable, le montant de la rémunération et ses composantes. Sa transmission tardive n’entraîne plus la requalification en CDI mais ouvre droit seulement à une indemnité maximale d’un mois de salaire pour les contrats conclus après le 24 septembre 2017.

D’autres informations pour défendre vos droits sur :

https://www.force-ouvriere.fr/saisonniers-vous-avez-des-droits

UD FO 91 Dépliants Saissonniers 2019
UD FO 91 Dépliants Saissonniers 2019
UD-FO-91-depliants-saissonniers-2019.pdf
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UD FO 91 AFFICHE SAISONNIERS - 2019
UD FO 91 AFFICHE SAISONNIERS - 2019
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