La Force Syndicale en Essonne
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Veille Juridique

Veille juridique du 16 au 20 Février 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Particuliers employeurs Formation professionnelle Jurisprudence Prise d’acte de la rupture Période d’essai Assiette de calcul de l’indemnité de licenciement Rupture anticipée du CDD Clause de non-concurrence Rémunération Modification du règlement intérieur Salaire minimal garanti aux travailleurs détachés Clauses de désignation Préavis de grève dans les services publics Focus …

Veille juridique du 19 au 23 janvier 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Gratification des stagiaires Jurisprudence Lettre notifiant le licenciement Gérant non salarié et statut protecteur Preuve des heures supplémentaires accomplies Licenciements économiques et consultation Contrat de professionnalisation Visite de reprise sollicitée par le salarié Prise d’acte de la rupture Travail dissimulé Absence de faute grave Focus La durée maximale …

Veille Juridique du 12 au 16 janvier 2015

Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Cumul emploi-retraite Formation économique, sociale et syndicale Aide juridictionnelle Accord national interprofessionnel relatif au CSP Jurisprudence Reconnaissance du co-emploi Absence de faute lourde en cas de détournements de fonds Protection du RS au CE Changement de secteur géographique d’un salarié protégé Géolocalisation Annulation de la désignation d’un DS …

Elections professionnelles : les horaires du scrutin peuvent-ils figurer dans un document annexé au procès-verbal ?

En principe, l’absence de mention dans le procès-verbal des élections des heures d’ouverture et de clôture du scrutin, contrairement aux prescriptions de l’article R 57 du code électoral, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales ; s’agissant des principes généraux de droit électoral, cette absence de mention constitue une irrégularité justifiant à elle …

Veille Juridique du 15 au 19 décembre 2014

Veille juridique , contenu: Textes législatifs et réglementaires Désignation des conseillers prud’hommes Droits à la retraite des apprentis Compte épargne-temps Retraite progressive Jurisprudence Temps de pause et de trajet Crédit d’heures Fautes commises pendant la période d’essai et licenciement Mandat et présentation de candidats aux élections Requalification du CDD en CDI et du temps partiel …

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