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Veille Juridique du 26 au 30 septembre 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Rectificatif de la loi « Travail » Un rectificatif a été apporté à la loi « Travail » n°2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 24-9-16). ► Assurance vieillesse Le décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016, relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au …

Lettre électronique N°36 – 30 septembre 2016 – Actualité Europe International

Une Europe en miettes ? Une crise protéiforme (crise économique, crise sociale, crise des réfugiés, crise politique, rejet des peuples) traverse l’Union européenne. Les chemins pour en sortir semblent étroits, et pourtant, à défaut de pistes sérieuses pour repenser une véritable Europe sociale, c’est la désagrégation complète du projet européen qui risque de se profiler. …

Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé

Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques. FORCE OUVRIERE constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant …

PLF 2017 : Une logique d’économies pénalisant la croissance, l’emploi et le service public républicain

Si le gouvernement parvient à réaliser ses objectifs, 46 mds d’économies en dépenses publiques auront été réalisées sur la période 2015-2017. Force Ouvrière dénonce depuis le début cette logique néolibérale de ce plan d’économies dont l’impact négatif sur la croissance, la consommation et l’emploi est aujourd’hui largement admis. Face aux engagements européens, la marche budgétaire …

Communiqué de presse concernant la ponction des organismes paritaires sur la formation professionnelle – Force ouvrière refuse toute ponction des fonds de la formation professionnelle

Le projet de budget pour 2017 présenté en Conseil des ministres a acté la création d’un fonds de concours qui serait alimenté par les fonds de la formation professionnelle gérés par les organismes paritaires. Déjà en 2012, Force ouvrière s’était fermement opposée à une ponction de 300 millions d’euros, dissuadant l’Etat pendant cinq ans de …

FO ACTUALITÉ RETRAITES N° 78

Prévoyance complémentaire : l’enjeu de la solidarité Depuis les ordonnances d’octobre 1945, la solidarité entre bien-portants et malades est organisée par les régimes de base de protection sociale. Ces mêmes ordonnances reconnaissaient également l’existence des complémentaires en leur consacrant un article explicite. Les garanties complémentaires ont en conséquence une existence déjà ancienne et combien tourmentée …

Veille Juridique du 19 au 23 septembre 2016

Jurisprudence ► Délai de consultation du CE et saisine du juge La simple saisine du juge, même en référés ne suffit pas à proroger les délais de consultation du CE (Cass. soc., 21-9-16, n°15-13363, PBRI). Il convient d’être vigilant et de faire systématiquement une demande de prorogation des délais de consultation…

Les chiffres du chômage : des chiffres catastrophiques

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin Août viennent de paraître et sont sans équivoque : ils sont très mauvais. En effet, le nombre de demandeurs d’emplois inscrits en catégorie A c’est-à-dire sans emploi augmente de 1.4% sur un mois soit 50 200 personnes en plus. Pour ce qui …

FO ACTION SOCIALE : PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER ALERTE PUBLIQUE AU VILLAGE D’ENFANT D’AMBOISE (37)

70 personnes ont répondu à l’appel de FORCE OUVRIERE pour participer à une réunion publique le vendredi 16 septembre à Amboise au sujet de la situation alarmante du Village d’Enfants d’Amboise, en présence de la presse et des médias locaux. Etaient réunis autour des délégués du personnel et élus du Comité d’Entreprise FO, de nombreux …

Lettre @ Secteur Retraites N°113

La nouvelle demande unique de retraite est en ligne sur le site de l’Assurance retraite CPPP : une offre de service diversifiée pour accompagner les salariés et les entreprises Majorations de durée d’assurance pour enfants : modalités de répartition entre les parents Les retraités dans la rue le 29 septembre Les chiffres clés 2015 de …

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