Communication
BRÈVES SECTEUR CONVENTIONS COLLECTIVES Résister à un changement de modèle !
21 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
Parmi les nombreuses modifications du droit du travail contenues dans la loi « Travail » du 8 août 2016, figure notamment la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental du droit du travail qui consiste notamment à appliquer aux salariés la règle de droit qui leur est la plus favorable (en termes de …
REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES
21 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
La Loi Rebsamen introduit de nouveaux impératifs qui doivent être respectés par les syndicats et les sections de chaque entreprise (Articles L.2314-24-1 et 2324-22-1 du Code du Travail). QUAND ? A partir du 1er Janvier 2017, les listes de délégués du personnel et des membres du Comité d’Entreprise, titulaires et suppléants, doivent être composées d’un …
Veille Juridique du 12 au 16 septembre 2016
20 septembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Composition du Conseil supérieur de la prud’homie Le décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016 modifiant la composition du Conseil supérieur de la prud’homie a été publié au JO du 16 septembre.
Lettre @ Secteur Retraites N° 112
20 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
Passage à la retraite des travailleurs de l’amiante non titulaires de l’ACAATA Chômeurs non indemnisés : les stages de formation professionnelle sont pris en compte pour la retraite Polypensionnés : la liquidation unique des pensions de retraite reportée au 1er juillet 2017 Garantie de versement de la retraite de réversion Retraite : une information personnalisée …
Veille Juridique du 5 au 9 septembre 2016
15 septembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Représentativité – Elections TPE Le décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, est paru au JO du 3 septembre dernier. Cette période est …
CONFERENCE DE PRESSE DE MICHEL SAPIN : REACTION DE L’UCR-FO
15 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
La conférence de presse du Ministre des Finances constitue le premier acte de l’élaboration de la loi de finances et de celle du financement de la Sécurité sociale. Si, pour les entreprises, la poursuite de la mise en œuvre du pacte de responsabilité répond aux vœux du patronat avec le taux du CICE en hausse, …
Discours sur l’Etat de l’Union européenne : peut mieux faire !
15 septembre 2016 Communiqués Confédéraux
Alors que l’UE est secouée par de nombreuses crises, face auxquelles elle semble incapable de donner la moindre réponse concrète et que les travailleurs et citoyens européens ne lui accordent plus confiance, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a délivré ce matin devant le Parlement européen un discours très attendu sur l’Etat de l’Union. …
